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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 515/659

Comme norme
  1. 8C_688/201203.12.2012
  2. 9C_579/201203.12.2012Accord de sécurité sociale · rente complémentaire · Complément différentiel
  3. 9C_702/201203.12.2012revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  4. 2C_270/201201.12.2012Recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  5. 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
  6. 8C_712/201230.11.2012Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_596/201230.11.2012Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · taux d'invalidité
  8. 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
  9. 6B_383/201229.11.2012
  10. 8C_775/201229.11.2012Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  11. 8C_833/201229.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  12. 9C_250/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  13. 9C_322/201229.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  14. 2C_358/201228.11.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Présomption réfragable
  15. 5A_704/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
  16. 1C_227/201227.11.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation exceptionnelle en zone agricole
  17. 1C_329/201227.11.2012Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Expropriation formelle
  18. 2C_1140/201227.11.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
  20. 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
  21. 4A_71/201227.11.2012Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Droit à la preuve
  22. 5A_361/201227.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
  23. 6B_475/201227.11.2012Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tentative de meurtre
  24. 9C_559/201227.11.2012Force probante des rapports médicaux · Récusation des experts · Droit à un procès équitable
  25. 1B_478/201226.11.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Escroquerie
  26. 1B_601/201226.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  27. 4A_398/201226.11.2012Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public · Droit d'être entendu
  28. 9C_552/201226.11.2012Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_628/201226.11.2012Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_732/201226.11.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 9C_838/201226.11.2012incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  32. 2C_689/201123.11.2012Impôt anticipé · Procédure de notification · Bénéficiaire effectif
  33. 2C_706/201123.11.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  34. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire · Trafic
  35. 8C_368/201223.11.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Réduction de rente
  36. 1C_256/201222.11.2012Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_85/201222.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  38. 2C_594/201222.11.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Revenus d'une activité indépendante
  39. 4A_551/201222.11.2012Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  40. 6B_448/201222.11.2012Enlèvement et séquestration · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  41. 6B_509/201222.11.2012Établissement des faits · Homicide par négligence · Lien de causalité
  42. 8C_655/201222.11.2012Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Recevabilité temporelle du recours
  43. 8C_793/201222.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · reconsidération
  44. 2C_681/201221.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  45. 4A_352/201221.11.2012Société simple · Contrat de bail · Transfert du bail
  46. 4A_673/201221.11.2012Restitution du délai · Résiliation du bail · Logement de famille
  47. 5A_267/201221.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  48. 5A_723/201221.11.2012Droit d'être entendu · Administration d'office d'une succession · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_527/201221.11.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Entrée en matière sur recours · Revenus comparatifs
  50. 9C_361/201221.11.2012Obligation de diminuer le dommage (droit de l'invalidité) · Appréciation des preuves · Révision de la rente