art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 514/659

Comme norme
  1. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  2. 2C_372/201207.12.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  3. 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
  4. 2C_474/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  5. 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  6. 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
  7. 4A_269/201207.12.2012Exécution d'une transaction judiciaire · Autorité de la chose jugée formelle · Moyens matériels dans la procédure d'exécution
  8. 8C_62/201207.12.2012Résiliation pour de justes motifs · appréciation arbitraire des preuves · Recours constitutionnel
  9. 8C_630/201207.12.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Grief relatif à l'établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  10. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  11. 9C_374/201207.12.2012Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Objet du litige
  12. 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  13. ATF 139 III 1306.12.2012Art. 269a et 270 CO ; bail à loyer; contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien. Répartition du fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial lorsque l'examen porte sur les loyers comparatifs invoqués par le bailleur dans la formule offi
  14. 1B_112/201206.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_377/201206.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  16. 2C_569/201206.12.2012Assujettissement à la TVA · Taxation par estimation · Obligation de tenir une comptabilité
  17. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  18. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  19. 4A_505/201206.12.2012Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  20. 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  21. 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_623/201206.12.2012Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_652/201206.12.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  24. 9C_839/201106.12.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 5A_533/201205.12.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_639/201205.12.2012Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  27. 5A_83/201205.12.2012
  28. 8C_643/201205.12.2012Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_672/201205.12.2012Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Fraude à la loi
  30. 9C_545/201205.12.2012Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  31. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  32. 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
  33. 4A_370/201204.12.2012Résiliation pour cause de réticence · Obligation d'annoncer le sinistre · Établissement des faits et obligation de motivation
  34. 4A_456/201204.12.2012Recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  35. 8C_483/201204.12.2012Trouble de stress post-traumatique · Surmontabilité d'une atteinte (pratique sur les troubles somatoformes) · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
  36. 8C_616/201204.12.2012indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Lien de causalité
  37. 8C_689/201204.12.2012recevabilité du recours · Décision incidente · Nova en procédure de recours
  38. 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · méthode mixte · Arbitraire
  39. 9C_602/201204.12.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  40. 9C_880/201204.12.2012Respect du délai · Recours en matière de droit public · office AI
  41. 2C_552/201203.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  42. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · Droit d'être entendu
  43. 4A_418/201203.12.2012Recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
  44. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  45. 4A_459/201203.12.2012Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · maxime des débats
  46. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  47. 5A_777/201203.12.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 8C_436/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  49. 8C_48/201203.12.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  50. 8C_606/201203.12.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité