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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 508/659

Comme norme
  1. 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
  3. 4A_407/201220.02.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  4. 4A_591/201220.02.2013Substantiation · Contrat de prêt · Contrat de crédit
  5. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  6. 8C_863/201220.02.2013Exclusion du droit à l'indemnité de chômage pour les conjoints collaborant dans l'entreprise · restitution de prestations indûment touchées · position assimilable à celle d'un employeur
  7. 1B_48/201319.02.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  8. 2C_533/201219.02.2013Objet du litige · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
  9. 2C_574/201219.02.2013Recours en matière de droit public · reconsidération · Amor superveniens
  10. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  11. 2C_998/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 4A_611/201219.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rémunération des heures supplémentaires · Horaire de travail flexible
  13. 4A_616/201219.02.2013
  14. 8C_671/201219.02.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité limitée dans le temps
  15. 8C_710/201219.02.2013Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Modification essentielle de l'état de santé
  16. 2C_1003/201118.02.2013Recours en matière de droit public · Impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation · Exonération fiscale pour les aéronefs
  17. 2C_823/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Absence de preuve
  18. 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  19. 4A_380/201218.02.2013Recours en matière civile · Compétence internationale · Nature concordataire de la demande reconventionnelle
  20. 4A_499/201218.02.2013Recours en matière civile · Déni de justice formel · Droit transitoire en procédure pénale
  21. 4A_580/201218.02.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Légitimation passive · Représentation
  22. 4D_98/201218.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  23. 5A_899/201218.02.2013Recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_314/201218.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Notification d'une ordonnance pénale · Nullité d'une ordonnance pénale
  25. 6B_538/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  26. 6B_650/201218.02.2013Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 6B_73/201318.02.2013Libération conditionnelle · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Pronostic
  28. 6B_735/201218.02.2013irrecevabilité du recours
  29. 9C_53/201218.02.2013Prévoyance professionnelle · Force contraignante des constatations de l'assurance-invalidité · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité
  30. 9C_551/201218.02.2013reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 1C_456/201215.02.2013Principe ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Imputation des peines étrangères
  32. 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  33. 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  34. 6B_614/201215.02.2013objet du litige · Arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  36. 9C_13/201315.02.2013Prévoyance professionnelle · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Constatation de faits manifestement inexacte
  37. 9C_236/201215.02.2013Mesures de réadaptation professionnelle · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  38. 9C_808/201215.02.2013Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · incapacité de travail
  39. 5A_911/201214.02.2013Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Stabilité des relations
  40. 6B_498/201214.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Administration des preuves en procédure de recours
  41. 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
  42. 9C_413/201214.02.2013Réadaptation médicale · Potentiel de réadaptation · Nécessité de soins hospitaliers
  43. 2C_645/201213.02.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Évasion fiscale · Principe de déterminance
  44. 2C_655/201213.02.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  45. 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
  46. 5A_724/201113.02.2013Pacte successoral · Contrat successoral: interprétation · Réserve héréditaire
  47. 9C_1026/201213.02.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Critères de Foerster
  48. 9C_118/201213.02.2013Recours en matière de droit public · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Immutabilité des prestations de rente
  49. 9C_433/201213.02.2013Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des décisions de rente · Maxime d'office
  50. 9C_668/201213.02.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité