art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 501/659

Comme norme
  1. 5A_917/201203.05.2013Recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
  2. 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_698/201203.05.2013Révision de la rente · reconsidération · Fardeau de la preuve matérielle
  4. 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail
  5. ATF 139 III 21402.05.2013Art. 322b al. 1 et art. 349a al. 2 CO ; contrat de travail, rémunération convenable du travailleur payé par l'encaissement de provisions. Si le travailleur est rémunéré de manière exclusive ou prépondérante par des provisions, celles-ci doivent représenter une rémunération conven
  6. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  7. 4A_8/201302.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  8. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  9. 8C_819/201202.05.2013Remise de la restitution · Bonne foi lors de la perception de prestations · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer
  10. ATF 139 II 37301.05.2013Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 1, art. 99 al. 1, art. 100 al. 5, art. 105 al. 1 LTF , art. 12 al. 4 LHID ; double imposition intercantonale; commerçant d'immeubles; compensation d'une perte commerciale avec des gains immobiliers. Conditions à remplir par la procédure cantonale
  11. 2C_1001/201201.05.2013Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Études MBA
  12. 2C_163/201301.05.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée · Irrecevabilité des faits nouveaux
  13. 2C_243/201101.05.2013Double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Double imposition effective
  14. 2C_347/201301.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  15. 2C_795/201201.05.2013Recours en matière de droit public · Délimitation du droit public et du droit privé · Marché public
  16. 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
  17. 9C_173/201301.05.2013Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  18. 9C_682/201201.05.2013Infirmité congénitale · Syndrome d'Asperger · Reconnaissabilité du trouble
  19. 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  20. 4A_19/201330.04.2013Motivation suffisante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_43/201330.04.2013Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Constatation de fait manifestement contraire au dossier
  22. 5A_199/201330.04.2013Attribution des droits parentaux · Droit de visite et droit aux vacances · entretien de l'enfant
  23. 8C_375/201230.04.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi
  24. 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  25. 9C_1027/201230.04.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Chose jugée
  26. 9C_1040/201230.04.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
  27. 9C_592/201230.04.2013incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
  28. 9C_745/201230.04.2013Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_86/201330.04.2013reconsidération · Révision · Assistance judiciaire
  30. 2C_1168/201229.04.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Legalité de l'administration · Principe d'égalité
  31. 2C_924/201229.04.2013Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Discrimination · Arbitraire
  32. 4A_32/201329.04.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conclusions
  33. 4A_705/201229.04.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Lettre de confort · Qualité d'organe ou de gérant de fait (responsabilité du droit de la société anonyme)
  34. 1C_445/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis
  35. 1C_446/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  36. 8C_16/201326.04.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Droit d'être entendu
  37. 8C_484/201226.04.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Épisode dépressif
  38. 8C_928/201226.04.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Exercice du pouvoir d'appréciation
  39. 1C_532/201225.04.2013Droit d'être entendu · Équipement · permis de construire
  40. 2C_1205/201225.04.2013Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration
  41. 5A_141/201325.04.2013liquidation du régime matrimonial · Réunion de biens acquis · Droit d'être entendu
  42. 8C_37/201325.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelles conclusions
  43. 4A_689/201224.04.2013Droit international privé: principe du pays de protection · Droit international privé: principe de l'effet sur le marché · Concurrence déloyale
  44. 9C_50/201324.04.2013Péremption · Droit au remboursement dans le système du tiers garant · Assurance-maladie
  45. 1C_31/201323.04.2013Conditions de recevabilité · Qualité pour agir · Établissement des faits
  46. 2C_285/201323.04.2013Prolongation de la détention administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_341/201323.04.2013Soustraction d'impôt · Restitution de délai · Arbitraire
  48. 4A_24/201323.04.2013Compétence internationale · Lieu d'exécution · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  49. 4A_643/201223.04.2013Droits d'auteur · Théorie de la finalité · Interprétation du contrat
  50. 4A_672/201223.04.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement