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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 510/659

Comme norme
  1. 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
  2. 6B_11/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  3. 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  4. 9C_678/201230.01.2013Jonction de procédures · Établissement des faits · Application du droit d'office
  5. 1C_346/201229.01.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  6. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  7. 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 2C_49/201328.01.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 2C_695/201228.01.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 2C_7/201328.01.2013Autorisation de séjour · Mariage fictif · Obligation de motiver
  11. 4A_319/201228.01.2013Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Responsabilité du chef d'entreprise
  12. 4A_512/201228.01.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  13. 4A_544/201228.01.2013Droit d'emption · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Critique appellatoire
  14. 5A_19/201328.01.2013Mainlevée de la tutelle · Protection de l'adulte · Tutelle
  15. 5A_623/201228.01.2013entretien après le divorce · Désavantages liés au mariage · Imputation d'un revenu
  16. 6B_698/201228.01.2013Diffamation · Preuve de la bonne foi · Notion de tiers
  17. 8C_733/201228.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  18. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  20. 6B_522/201225.01.2013Établissement des faits · Arbitraire · Mesure de la vitesse
  21. 6B_533/201225.01.2013Principe de la confiance dans la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  22. 2C_53/201324.01.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
  23. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 5A_568/201224.01.2013Procédure d'exequatur · Exequatur de décisions étrangères · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  25. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_850/201224.01.2013Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus en pourcentage · Trouble psychique comme atteinte à la santé ouvrant droit à la rente
  27. 9C_356/201224.01.2013Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
  28. 9C_751/201224.01.2013assurance-invalidité · Notion d'invalidité · incapacité de travail
  29. 1C_222/201223.01.2013Légitimation de la commune à recourir · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_1135/201223.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Procuration · Responsabilité pour décisions officielles
  31. 4A_473/201223.01.2013Litispendance · Identité de la partie · Droit d'être entendu
  32. 4A_561/201223.01.2013Conditions générales d'assurance · Clause insolite · Fiction de l'accomplissement de la condition
  33. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  34. 8C_476/201223.01.2013Refus d'un travail convenable · Suspension de l'indemnité de chômage
  35. 9C_32/201223.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_605/201223.01.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  37. 9C_782/201223.01.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité
  38. 1C_272/201222.01.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
  39. 4A_246/201222.01.2013Droit d'être entendu · Nullité d'un contrat · enrichissement illégitime
  40. 4A_265/201222.01.2013Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_477/201222.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  42. 4A_502/201222.01.2013Contrat de bail · Frais accessoires · Nullité du contrat
  43. 4A_639/201222.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  44. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel · Fixation de la peine · Arbitraire
  46. 8C_884/201222.01.2013
  47. 9C_616/201222.01.2013assurance-invalidité · Rente entière de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  48. 2C_650/201221.01.2013Décision constatatoire · Entreprise agricole · Application intertemporelle
  49. 5A_26/201321.01.2013Placement à des fins d'assistance · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_390/201221.01.2013liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · Recours en matière civile