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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 504/659

Comme norme
  1. 6B_482/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / Défense effective · Devoir de diligence du juge
  2. 6B_483/201203.04.2013Procédure adhésive · Droit d'être entendu · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  3. 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
  4. 9C_621/201203.04.2013Remboursement des frais de traitement dentaire · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance de l'expert médical
  5. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 4A_31/201302.04.2013Abus de droit · Pesée des intérêts · Arbitraire
  7. 4A_331/201202.04.2013Obligation de renseignement de la banque · contrat de gestion de fortune · Devoir de mise en garde de la banque
  8. 5A_215/201302.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Établissement des faits
  9. 8C_154/201302.04.2013Révision de la rente · Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité
  10. 2C_488/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Liberté économique · Monopole et concession (aéroport)
  11. 2C_835/201201.04.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes
  12. 2C_963/201201.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  13. 2C_972/201201.04.2013Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Wochenaufenthalter
  14. 2D_50/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  15. 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  16. 2C_54/201328.03.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · arrêt de renvoi
  17. 2C_873/201228.03.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 2C_884/201228.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Principe de proportionnalité
  19. 5A_665/201228.03.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit international de la faillite
  20. 8C_157/201328.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  21. 8C_904/201228.03.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 9C_943/201228.03.2013Indemnité de dépens en procédure cantonale de recours en matière de prestations complémentaires · Représentation par une institution de droit public (hôpital public) · Partie gagnante non représentée par un avocat
  23. 1C_249/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
  24. 2C_920/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation et principe d'invocation
  25. 8C_1000/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  26. 8C_693/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Appréciation des preuves
  27. 8C_881/201227.03.2013incapacité de travail · taux d'invalidité
  28. 9C_1029/201227.03.2013Activité lucrative indépendante vs dépendante · Qualification en matière de cotisations · Dépendance organisationnelle
  29. 9C_868/201227.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  31. 9C_992/201227.03.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  32. 2C_1198/201226.03.2013Regroupement familial · Regroupement familial différé pour raisons familiales majeures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 4A_741/201226.03.2013Vente internationale de marchandises · Garantie des défauts · Interprétation du contrat
  34. 5A_690/201226.03.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  35. 8C_982/201226.03.2013assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  36. 9C_484/201226.03.2013Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  37. 9C_979/201226.03.2013Détermination du revenu sans invalidité dans l'assurance-invalidité (méthode mixte) · Appréciation des preuves · travail à domicile
  38. 1C_265/201225.03.2013rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de proportionnalité · Égalité de traitement dans l'illégalité
  39. 2C_1022/201225.03.2013Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  40. 2C_11/201325.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Examen de la proportionnalité
  41. 2C_68/201325.03.2013Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Arbitraire
  42. 2C_73/201225.03.2013Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  43. 2C_734/201225.03.2013Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai
  44. 2C_856/201225.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  45. 9C_24/201325.03.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain · Coordination avec l'assurance-chômage
  46. 9C_617/201225.03.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_797/201225.03.2013assurance-invalidité · Indemnités journalières · Calcul de l'indemnité
  48. 8C_748/201223.03.2013Invalidité · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_65/201222.03.2013Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  50. 2C_968/201222.03.2013cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise