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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 502/659

Comme norme
  1. 5A_24/201323.04.2013Droit d'être entendu · Notification internationale · Restitution de délai
  2. 8C_64/201323.04.2013reconsidération · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  3. 8C_852/201223.04.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  4. 9C_190/201323.04.2013Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Liste des spécialités
  5. 1C_524/201222.04.2013Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Obligation de motiver
  6. 2C_1259/201222.04.2013Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  7. 4A_18/201322.04.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 6B_102/201322.04.2013présomption d'innocence · Fixation de la peine · Récidive
  9. 6B_195/201322.04.2013Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Concurrence déloyale
  10. 6B_203/201322.04.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  12. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  13. 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  14. 9C_876/201222.04.2013Organe de fait · Responsabilité des organes selon LAVS · Démission du conseil d'administration
  15. 2C_827/201219.04.2013Recours en matière de droit public · Service postal · Distribution à domicile
  16. 4A_701/201219.04.2013Procédure devant le Tribunal fédéral · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_98/201319.04.2013entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins · Entretien convenable
  18. 6B_364/201219.04.2013Escroquerie multiple par métier · Astuce · Responsabilité de la victime
  19. 2C_1257/201218.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
  20. 4A_660/201218.04.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de réplique
  21. 5A_164/201318.04.2013Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  23. 6B_141/201318.04.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  24. 6B_287/201318.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Atteinte à l'honneur
  25. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  26. 8C_980/201218.04.2013Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  27. 1C_326/201217.04.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  28. 1C_513/201217.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du domaine public · Appréciation des preuves
  29. 2C_1188/201217.04.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Séparation et ménage commun
  30. 5A_79/201317.04.2013entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Établissement des faits
  31. 9C_607/201217.04.2013Révision de la rente · revenu sans invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits
  32. 1C_448/201216.04.2013Envoi en possession anticipé · Notification irrégulière · Droit d'être entendu
  33. 2C_1081/201216.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  34. 2C_706/201216.04.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 4A_570/201216.04.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  36. 4A_573/201216.04.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Grief relatif à l'établissement des faits
  37. 8C_1030/201216.04.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  38. 8C_265/201216.04.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Mesure de marché du travail · Programme d'occupation
  39. 8C_4/201316.04.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_848/201216.04.2013reconsidération · Maxime d'office · Activité raisonnablement exigible
  41. 8C_93/201316.04.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction sur le revenu liée au handicap
  42. 9C_933/201216.04.2013Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises · assurance-invalidité
  43. 4A_658/201215.04.2013Recours en matière civile · Compétence matérielle · Cumul objectif d'actions
  44. 5A_646/201215.04.2013Domicile au sens de l'art. 23 CC · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre et saisie de parts dans une société simple
  45. 6B_97/201315.04.2013Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
  46. 8C_942/201215.04.2013Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  47. 9C_635/201215.04.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  48. 9C_865/201215.04.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  49. 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
  50. 9C_975/201215.04.2013Jonction de procédures · Fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prévoyance professionnelle facultative