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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 511/659

Comme norme
  1. 8C_571/201221.01.2013
  2. 8C_877/201221.01.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  3. 2C_426/201218.01.2013Reconsidération pendente lite · Soustraction d'impôt · Amende fiscale
  4. 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  5. 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  6. 4A_675/201218.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 8C_552/201218.01.2013Préjudice irréparable · Contrôle des constatations de fait · Trouble somatoforme douloureux
  8. 9C_611/201218.01.2013Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative et accomplissant les travaux habituels · Appréciation des preuves
  9. 9C_770/201218.01.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante de l'expertise
  10. 1C_331/201217.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notion de terrain naturel (en droit des constructions et de l'aménagement)
  11. 2C_291/201217.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels
  12. 4A_538/201217.01.2013Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Pouvoir de représentation dans la procédure arbitrale
  13. 5A_691/201217.01.2013Recours en matière civile · Droit des associations · Devoir de diligence
  14. 5A_885/201117.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_529/201217.01.2013Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Coauteur dans la fixation de la peine
  16. 6B_566/201217.01.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 8C_680/201217.01.2013Notion d'invalidité · Nouvelle demande · Droit à la rente d'invalidité
  18. 9C_465/201217.01.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle
  19. 9C_521/201217.01.2013Troubles somatoformes douloureux · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  20. 9C_874/201217.01.2013Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu
  21. 2C_1/201316.01.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Discrimination à rebours
  22. 2C_80/201216.01.2013Taxation d'office · Restitution de délai · Capacité de discernement
  23. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
  24. 8C_820/201216.01.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Facteurs de stress psychosociaux et socioculturels
  25. 8C_865/201216.01.2013Recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits · Capacité résiduelle de travail
  26. 9C_573/201216.01.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  27. 1C_439/201215.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Garantie de la propriété
  28. 9C_674/201215.01.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations sociales · bonne foi · Négligence grave
  29. 1C_255/201214.01.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_936/201214.01.2013Responsabilité de l'État · Dommages-intérêts · Indemnité pour tort moral
  31. 4A_321/201214.01.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit de la garantie lors de l'acquisition d'entreprise · Promesses de garantie autonomes
  32. 4A_525/201214.01.2013Recours en matière civile · Défaut de motivation · Épuisement des voies de recours
  33. 6B_180/201214.01.2013Gestion déloyale · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_707/201214.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 9C_606/201214.01.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  36. 4A_397/201211.01.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  37. 5A_477/201211.01.2013Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · liquidation du régime matrimonial
  38. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_623/201211.01.2013Assistance judiciaire · Assurance-maladie · Appréciation des preuves
  40. ATF 139 III 21710.01.2013Contrat de voyage à forfait (art. 1 de la loi sur les voyages à forfait) ou contrat de courtage ( art. 412 CO )? La seule mise à disposition d'un bateau de plaisance ne relève pas de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait, contrairement à la vente d'une croisiè
  41. 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Bien de l'enfant
  42. 4A_450/201210.01.2013Loi sur les voyages à forfait · Contrat de courtage · Affrètement
  43. 4A_495/201210.01.2013Expulsion du locataire · procédure sommaire · Cas clair
  44. 4A_545/201210.01.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Devenir sans objet de la procédure
  45. 4A_653/201210.01.2013Exigences de motivation · Recevabilité du recours · Force obligatoire de la décision de renvoi
  46. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Demande de restitution de prestations · Droit d'être entendu
  47. 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
  48. 1C_497/201209.01.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de la propriété
  49. 1C_357/201208.01.2013Arbitraire · Garantie de la propriété · Pesée des intérêts
  50. 2C_13/201208.01.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit · Réintégration dans le pays d'origine