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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 500/659

Comme norme
  1. 4A_78/201316.05.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  2. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_20/201316.05.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  4. 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
  5. 5A_224/201315.05.2013Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Décompte des frais de l'office des poursuites
  6. 6B_107/201315.05.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  7. 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Fixation de la peine
  8. 8C_132/201315.05.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  9. 9C_37/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  10. 9C_651/201215.05.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
  11. 9C_71/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  12. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  13. 1C_115/201314.05.2013Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_141/201314.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Séjour régulier et ininterrompu (plus de 15 ans)
  15. 5A_729/201214.05.2013Recours en matière civile · Révision · récusation
  16. 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · récusation · Arbitraire
  17. 2C_1144/201213.05.2013Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  18. 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente
  20. 4A_17/201313.05.2013Interprétation du contrat · Grief relatif à l'établissement des faits · Compensation
  21. 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  22. 6B_202/201313.05.2013Diffamation · Motif justificatif · Liberté des médias
  23. 6B_87/201313.05.2013In dubio pro reo · Arbitraire · Mise en danger de la vie
  24. 8C_991/201213.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  25. 9C_912/201213.05.2013fardeau de la preuve · Principe inquisitoire · Mainlevée d'opposition
  26. 6B_537/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Viol · Appréciation des preuves
  27. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  28. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  30. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
  31. 1C_594/201208.05.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'abattage d'arbres
  32. 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  33. 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  34. 8C_728/201208.05.2013Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 9C_1043/201208.05.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · méthode mixte
  36. 9C_274/201308.05.2013Restitution de délai · Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante
  37. 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  38. 5A_30/201307.05.2013Nullité de la saisie pour incompétence territoriale · Intérêts de tiers lors de la saisie · Recours en matière civile
  39. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Complicité · Fixation de la peine
  41. 8C_190/201307.05.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  42. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  43. 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
  44. 4A_684/201206.05.2013Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  45. 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 6B_461/201206.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
  47. 6B_463/201206.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  48. 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
  49. 9C_336/201206.05.2013Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et obligation de clarification · Devoir de renseignement et d'information
  50. 2C_24/201303.05.2013Autorisation de séjour · Communauté conjugale non dissoute · Justes motifs