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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1446/1456

Comme norme
  1. 4A_38/200707.08.2007recours en matière civile · Légitimation active · Abus de droit
  2. 5A_193/200707.08.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Nova irrecevables dans la procédure fédérale · Abus de droit
  3. 5A_260/200707.08.2007Recours contre les sentences arbitrales · Récusation d'un arbitre · Qualification de l'arbitre
  4. 5A_263/200707.08.2007Question juridique de principe · Exception de l'absence de nouveau bien · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_304/200707.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  6. 5D_86/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour demande de récusation abusive
  7. 6B_208/200707.08.2007Indemnisation des frais d'avocat en cas de classement · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  8. 8C_235/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_278/200707.08.2007Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_396/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_43/200707.08.2007Obligation de prestations de l'assurance-maladie · Automédication (médecin se traitant lui-même) · Tiers garant
  12. 2C_297/200706.08.2007Autorisation de séjour · Avance de frais · Rétablissement du délai
  13. 5A_257/200706.08.2007Contribution d'entretien après divorce · Longue période de séparation · Nova en procédure d'appel
  14. 9C_499/200706.08.2007Non-entrée en matière pour écriture querulatoire
  15. I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
  16. 4A_201/200702.08.2007recours en matière civile · Jugement partiel · Maxime de l'éventualité
  17. 5A_163/200702.08.2007Délai de recours · Respect du délai par envoi postal · Suspension des délais (Pâques)
  18. 5A_265/200702.08.2007Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  19. 5A_385/200702.08.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_387/200702.08.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale / faiblesse d'esprit · Principe de proportionnalité
  21. 5A_87/200702.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital · Charges de la copropriété
  22. 6B_394/200702.08.2007Qualité pour recourir du plaignant · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  23. 9C_116/200702.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2D_66/200731.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_134/200731.07.2007Possession · Droit de rétention · Contrat avec soi-même
  26. 4A_189/200731.07.2007Responsabilité bancaire fondée sur la confiance · Obligation de renseignement de la banque · Lien de causalité
  27. 6B_266/200731.07.2007Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Droit de confrontation
  28. 9C_239/200731.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_40/200731.07.2007Révision pour faits nouveaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours
  30. 1F_1/200730.07.2007Révision pour violation de la CEDH · Droit de connaître ses origines · Partie rescindante
  31. 4A_83/200730.07.2007recours en matière civile · Contrat d'hébergement · Contrat de mandat
  32. 6B_140/200730.07.2007Dol éventuel · arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_244/200730.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_249/200730.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 6B_281/200730.07.2007fixation de la peine · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_83/200730.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 9C_241/200730.07.2007Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · Exercice du pouvoir d'appréciation
  38. 9C_440/200730.07.2007Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  39. 2C_31/200727.07.2007Demande de passeport pour un enfant mineur · Autorité parentale · attribution de la garde
  40. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  41. 4A_274/200727.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 8C_294/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_431/200727.07.2007Reconsidération
  44. I 64/0727.07.2007Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Uvéite et cataracte
  45. 2C_34/200726.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  46. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  47. 4A_132/200726.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_176/200726.07.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  49. ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
  50. 2C_80/200725.07.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Expulsion