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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1447/1456

Comme norme
  1. 8C_117/200725.07.2007Radiation du rôle
  2. 8C_58/200725.07.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  3. 9C_15/200725.07.2007arrêt de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
  4. 9C_222/200725.07.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  5. 9C_87/200725.07.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Déduction sur le revenu liée au handicap
  6. 2C_14/200724.07.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Abus de droit
  7. 2D_64/200724.07.2007Non-entrée en matière
  8. 6B_166/200724.07.2007Droit d'être entendu · Qualité pour recourir en matière pénale · bulletin de salaire
  9. 6B_331/200724.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  10. 9C_72/200724.07.2007Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Force probante des expertises médicales
  11. 1C_95/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  12. 2C_140/200723.07.2007expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  13. 5D_72/200723.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5D_73/200723.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_10/200723.07.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Déni de justice formel
  16. 6B_104/200723.07.2007Demande de renseignements bancaires · Droit d'être entendu · Droit de faire apposer les scellés
  17. 6B_120/200723.07.2007Légitimation du simple lésé à recourir en matière pénale · Notion de victime au sens de la LAV
  18. 6B_156/200723.07.2007Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_171/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Métier dans le trafic de stupéfiants · Libération conditionnelle
  20. 6B_178/200723.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  21. 6B_75/200723.07.2007Droit à un tribunal indépendant et impartial · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  22. 6B_79/200723.07.2007arbitraire · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  23. 6B_80/200722.07.2007Droit applicable · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 1A.51/200720.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Droit transitoire
  25. 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2D_34/200720.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2D_63/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  28. 4A_137/200720.07.2007Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Tribunal indépendant et impartial
  29. 4A_215/200720.07.2007Interprétation du contrat · arbitraire
  30. 5A_212/200720.07.2007Recours constitutionnel · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_256/200720.07.2007Modification des contributions d'entretien · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 8C_240/200720.07.2007Droit d'être entendu · Gain assuré · Remboursement des frais professionnels
  33. 9C_114/200720.07.2007Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_146/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 9C_94/200720.07.2007Rente d'invalidité · Autorité de la chose jugée · Maxime d'office
  36. 1B_138/200719.07.2007Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  37. 1C_187/200719.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Coopération policière · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  38. 2C_352/200719.07.2007Radiation pour perte d'objet
  39. 4A_212/200719.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 4D_20/200719.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_212/200719.07.2007Obligation de prester · Notification de la décision aux assureurs concernés · Caractère manifestement mal fondé du recours
  42. 9C_324/200719.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 4A_129/200718.07.2007Procédure d'enregistrement de marque · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Marque tridimensionnelle
  44. 4A_161/200718.07.2007Domaine public · Besoin de disponibilité · Slogan publicitaire
  45. 5A_319/200718.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 9C_169/200718.07.2007Période d'attente · Maxime d'office · Établissement des faits
  47. 9C_402/200718.07.2007Recours en matière de droit public · Nécessité de soins hospitaliers · Distinction entre nécessité de soins aigus et de soins de longue durée
  48. 1B_54/200717.07.2007recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  49. 1C_138/200717.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Cas particulièrement important
  50. 2C_117/200717.07.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public