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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1452/1456

Comme norme
  1. 5A_136/200706.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_147/200706.06.2007
  3. 5A_159/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_56/200706.06.2007Soutien de parents · Gêne · Fardeau de la preuve
  5. 6B_82/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  6. 2C_166/200705.06.2007Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
  7. 2C_250/200705.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_91/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_86/200705.06.2007Indemnité pour heures supplémentaires · Cadre dirigeant · Appréciation des preuves
  10. 5A_239/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_245/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_27/200705.06.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Abus de droit
  13. ATF 133 III 43904.06.2007Art. 74 al. 2 let. a et b et art. 42 al. 2 LTF ; art. 85 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA); recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale. En principe, le recours en matière civile est ouvert
  14. 4A_68/200704.06.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 5A_138/200704.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5D_55/200704.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_78/200704.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour la détention · Frais d'avocat
  18. 9C_149/200704.06.2007Récusation d'arbitres · Garantie du juge constitutionnel · Impartialité des arbitres
  19. 6B_220/200702.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_115/200701.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Formalisme excessif
  21. 2C_205/200701.06.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de proportionnalité · Procédure simplifiée
  22. 5A_3/200701.06.2007Droit de consultation du registre des poursuites · Acte de défaut de biens
  23. 6B_203/200701.06.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 2C_15/200731.05.2007Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  25. 2C_211/200731.05.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Motif de détention
  26. 2C_84/200731.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 4A_90/200731.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Recevabilité du moyen
  28. 5A_37/200731.05.2007Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_94/200731.05.2007Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  30. 5D_20/200731.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5D_47/200731.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Décision cantonale de dernière instance · Recours pour déni de justice
  32. 9C_142/200731.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. ATF 133 IV 12530.05.2007Art. 20, 43 let. a, 84, 107 al. 3, 108 al. 1, 109 al. 1 et 3 LTF; entraide judiciaire internationale en matière pénale; examen de l'existence d'un "cas particulièrement important". En tant qu'il se rapporte à l'exigence d'un cas particulièrement important (au sens de l' art. 84 L
  34. 2C_168/200730.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  35. 4A_29/200730.05.2007Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  36. 5A_76/200730.05.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  37. 5D_37/200730.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Mainlevée définitive de l'opposition
  38. 6B_74/200730.05.2007Décision d'irrecevabilité · Droit à l'indemnisation en cas de poursuite pénale · Droit d'être entendu
  39. 6B_90/200730.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit à un procès équitable
  40. 6B_99/200730.05.2007Liberté personnelle · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_22/200730.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 2C_208/200729.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  43. 2C_65/200729.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 4A_82/200729.05.2007Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Défaut de la chose louée
  45. 1C_123/200725.05.2007Non-entrée en matière faute d'importance particulière
  46. 5A_112/200724.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5A_8/200724.05.2007recours en matière civile · Estimation d'un objet gagé · Plainte en matière de poursuite
  48. 2C_172/200723.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  49. 2D_18/200723.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  50. 9C_150/200723.05.2007Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail