art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1451/1456
Comme norme- 9C_299/200720.06.2007Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Faute concomitante de la caisse de compensation
- 2C_234/200719.06.2007Abschreibung des Verfahrens
- 5A_280/200719.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_40/200719.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_126/200718.06.2007Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
- 2F_4/200718.06.2007Rejet de la demande de révision comme manifestement infondée
- 4A_7/200718.06.2007recours en matière civile · Décision incidente · Lien de causalité
- 4D_18/200718.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_5/200718.06.2007Révision · Irrecevabilité de la demande de révision
- 1B_100/200715.06.2007Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
- 1C_150/200715.06.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Cas particulièrement important
- 1C_152/200715.06.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
- 2C_131/200715.06.2007Marchés publics · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_230/200715.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_107/200714.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_129/200714.06.2007Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Décision d'appréciation
- 2C_257/200714.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
- 6B_258/200714.06.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_202/200713.06.2007Ordonnance superprovisionnelle · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 5D_56/200713.06.2007Irrecevabilité manifeste
- 2C_180/200712.06.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Droit d'être entendu
- 6B_55/200712.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_101/200712.06.2007Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Limites temporelles du contrôle judiciaire (jusqu'à la décision sur opposition) · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 9C_196/200712.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_200/200712.06.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_69/200711.06.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Assujettissement à la LDTR
- 2C_103/200711.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_50/200711.06.2007Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_67/200711.06.2007Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Mariage formel
- 4A_85/200711.06.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_182/200711.06.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Respect du délai de recours
- 5A_71/200711.06.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 8C_70/200711.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_270/200711.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_144/200708.06.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Décision incidente · Assistance judiciaire
- 2C_237/200708.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 4A_17/200708.06.2007Ordre public · Interdiction de la reformatio in peius · Principe de la bonne foi
- 5A_131/200708.06.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien pendant la vie séparée · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_30/200708.06.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Reconnaissance de dette
- 5A_92/200708.06.2007recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 5A_98/200708.06.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- 6B_157/200708.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_252/200708.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_185/200708.06.2007Retrait du recours cantonal · Nature d'une décision (formelle et matérielle)
- 5A_251/200707.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_137/200707.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut d'objet de recours approprié
- 6B_185/200707.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_5/200707.06.2007Révision pour inadvertance · Assistance judiciaire
- 1C_145/200706.06.2007Non-entrée en matière pour défaut d'importance particulière
- 4A_18/200706.06.2007Siège du tribunal arbitral · Obligation de motivation des griefs (arbitrage) · Validité et interprétation d'une clause de médiation