FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1454/1456

Comme norme
  1. 6B_72/200708.05.2007Libération conditionnelle · Pronostic favorable · Risque de récidive
  2. 9C_191/200708.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_27/200707.05.2007Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_41/200707.05.2007Libre choix de l'avocat · Double représentation dans la procédure pénale · Protection de la bonne foi
  5. 2C_163/200707.05.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de proportionnalité · Recours en matière de droit public
  6. 2D_26/200707.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 6F_3/200707.05.2007Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  8. 8C_38/200707.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_86/200707.05.2007objet du litige · Objet du litige · Assurance indemnités journalières selon LAMal
  10. 2C_136/200704.05.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Prolongation de la détention
  11. 2D_7/200704.05.2007Radiation du rôle
  12. 4D_12/200704.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5F_4/200704.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 6B_119/200704.05.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 9C_126/200704.05.2007Révision de la rente
  16. 1B_52/200703.05.2007Détention de sûreté · Risque de collusion · Assistance judiciaire
  17. 2C_176/200703.05.2007Inaptitude au vol · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  18. 5A_99/200703.05.2007recours en matière civile · Cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP · Indépendance de l'avocat
  19. 1C_47/200702.05.2007Conduite d'essai · Aptitude à conduire · Baisse de performance liée à l'âge
  20. 2C_175/200702.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  22. 4A_35/200702.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_100/200702.05.2007Critique appellatoire · Appréciation des preuves · arbitraire
  24. 6B_116/200702.05.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 2C_157/200701.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
  26. 5A_137/200701.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 6B_101/200701.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_69/200701.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 2C_122/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  30. 2C_123/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
  31. 2C_124/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  32. 9C_32/200730.04.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Versement en capital illicite de la prévoyance professionnelle · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  33. 6B_106/200729.04.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_117/200729.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_118/200729.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_67/200727.04.2007Assistance judiciaire · arbitraire
  37. 9C_140/200727.04.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_44/200726.04.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Mesure provisionnelle · Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 9C_130/200726.04.2007Incapacité de travail · Invalidité · Service d'expertise médicale
  40. 2C_142/200725.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi en matière d'asile
  41. 9C_31/200725.04.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 1B_44/200724.04.2007Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Cautionnement de procès
  43. 2C_132/200724.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  44. 2C_58/200724.04.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  45. 2C_83/200724.04.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  46. 4D_7/200724.04.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 9F_2/200724.04.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  48. 5A_106/200723.04.2007Motivation du recours · Non-entrée en matière · Grief de violation constitutionnelle
  49. 6B_108/200721.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_9/200720.04.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des contributions d'entretien · Grief d'arbitraire