art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1449/1456
Comme norme- 9C_50/200710.07.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Ostéopathie de la mâchoire
- 2C_308/200709.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 4A_121/200709.07.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_128/200709.07.2007Harcèlement · Maxime inquisitoire en droit du travail
- 4A_78/200709.07.2007Droit de retransmission · Gestion collective · Légitimation active de l'entreprise de radiodiffusion
- 5A_143/200709.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Valeur d'estimation · recours en matière civile
- 5A_240/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_342/200709.07.2007Obligation de motiver le recours · Grief de violation constitutionnelle · Non-entrée en matière
- 6B_147/200709.07.2007Dol éventuel · Publicité auprès du public pour les médicaments soumis à ordonnance · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_45/200708.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_121/200707.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_148/200707.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_330/200707.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1F_6/200706.07.2007Nichteintreten mangels nicht bezahlter Prozesskaution
- 4A_143/200706.07.2007recours en matière civile · Suspension de la procédure · Litispendance
- 8C_76/200706.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Allocations pour enfants et de formation
- 9C_268/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_271/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
- 4A_158/200705.07.2007Restitution · Notification au représentant · Faute d'un auxiliaire
- 5A_134/200705.07.2007Séquestre · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
- 5A_155/200705.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_62/200705.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_163/200704.07.2007Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à la conduite · Frais de l'examen médical
- 5A_201/200704.07.2007recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_356/200704.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_85/200703.07.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 2C_52/200703.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit de présence fondé sur le mariage
- 2C_81/200703.07.2007Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_232/200703.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_231/200703.07.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · recours en matière pénale
- 9C_131/200703.07.2007Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
- 9C_243/200703.07.2007Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
- 1C_92/200702.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_229/200702.07.2007Non-entrée en matière
- 5A_247/200702.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_215/200702.07.2007Reconsidération · Erreur manifeste · Conditions du droit à la rente de l'assurance-invalidité
- 9C_323/200702.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_102/200729.06.2007Inscription provisoire d'une hypothèque légale · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_34/200729.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve de notification
- 6B_13/200729.06.2007Dol éventuel · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 9C_47/200729.06.2007Reconversion professionnelle comme mesure de réadaptation · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 2C_304/200728.06.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 4A_133/200728.06.2007Question juridique de principe · Recevabilité du recours en matière civile · Droit du bail: convention sur les frais accessoires
- 5A_273/200728.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_279/200728.06.2007Assistance judiciaire · Curatelle
- 5A_326/200728.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_313/200728.06.2007Obligation de motiver le recours · Grief de violation constitutionnelle · Substantiation
- 2C_109/200727.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais