art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1448/1456
Comme norme- 2C_310/200717.07.2007Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Recours en matière de droit public
- 2D_30/200717.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers
- 4A_59/200717.07.2007
- 5A_189/200717.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_274/200717.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_38/200717.07.2007Recours constitutionnel · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_348/200716.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
- 4A_168/200716.07.2007Obligation de diminuer le dommage · Assurance à somme fixe · Imputation de rentes hypothétiques
- 4A_193/200716.07.2007Non-entrée en matière
- 4D_22/200716.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_162/200716.07.2007Suspension des délais · Mesure provisionnelle · certificat d'héritier
- 9C_73/200716.07.2007Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Survenance de l'incapacité de travail en cas de résiliation volontaire des rapports de travail
- 1C_89/200713.07.2007Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Protection de la bonne foi
- 2C_339/200713.07.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_47/200713.07.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit d'être entendu
- 2D_42/200713.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2D_43/200713.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_53/200713.07.2007Irrecevabilité manifeste
- 4A_115/200713.07.2007recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits
- 4A_230/200713.07.2007Recht des lieu de la situation de l'immeuble (lex rei sitae) · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_66/200713.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière civile
- 5A_261/200713.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_289/200713.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_164/200713.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Assistance judiciaire
- 1B_115/200712.07.2007contrôle de la détention · Détention provisoire · Principe de célérité
- 2C_194/200712.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_228/200712.07.2007Autorisation de séjour · Mariage · Abus de droit
- 4A_222/200712.07.2007Assistance judiciaire · Compensation
- 4A_37/200712.07.2007Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
- 5D_50/200712.07.2007Nullité des actes administratifs · Prescription de l'imposition · Mainlevée définitive de l'opposition
- 9C_291/200712.07.2007Notion de domicile · Transfert de domicile
- 1B_135/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_44/200711.07.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · État de nécessité
- 2C_332/200711.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure d'asile
- 2C_54/200711.07.2007Autorisation de séjour pour conjoint étranger · Abus de droit · Mariage formel
- 5A_130/200711.07.2007Modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_338/200711.07.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
- 5D_39/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_107/200711.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_189/200711.07.2007Principe in dubio pro reo · Mesure par suivi · Excès de vitesse
- 8C_170/200711.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_116/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_130/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_134/200710.07.2007Préjudice irréparable · Recours en matière pénale contre les décisions incidentes · Procédure probatoire
- 4A_94/200710.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Langue de la procédure
- 5A_148/200710.07.2007Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · Exécution des décisions relatives au droit de visite
- 5A_307/200710.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_257/200710.07.2007Droit d'être entendu · Homicide par négligence · Temps de réaction en matière de circulation routière
- 9C_155/200710.07.2007assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_177/200710.07.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail