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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2281/2758

Comme norme
  1. 6B_692/201030.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_627/201030.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 8C_628/201030.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 8C_654/201030.09.2010Contrôle des faits · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  5. 8C_698/201030.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_1074/200930.09.2010Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Distinction entre traitement de l'affection comme telle et mesure de réadaptation · ergothérapie
  7. 9C_511/201030.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 9C_615/201030.09.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parcours professionnel hypothétique
  9. 9C_618/201030.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_674/201030.09.2010Caractère manifestement mal fondé du recours
  11. 9C_710/201030.09.2010Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  12. 9C_813/201030.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_946/200930.09.2010Distinction activité indépendante/dépendante · Activité d'agent · reconsidération
  14. 1C_386/200929.09.2010Autonomie communale · séparation des pouvoirs · Qualité pour recourir des communes
  15. 1C_430/201029.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_8/201029.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conformité à la zone
  17. 2C_165/201029.09.2010Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4A_349/201029.09.2010Violation des obligations dans le droit des assurances privées · Intérêt digne de protection · Exigence de motivation du recours
  19. 4A_378/201029.09.2010Réclamation du défaut · Contrat d'entreprise · Péremption des droits de garantie
  20. 5A_388/201029.09.2010entretien après le divorce · Revenu hypothétique · pouvoir d'appréciation du juge du fait
  21. 5A_566/200929.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Audition
  22. 5A_593/201029.09.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Principe de proportionnalité
  23. 6B_416/201029.09.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Dépens en procédure pénale
  24. 8C_538/201029.09.2010Procédure de révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 8C_563/201029.09.2010Notification irrégulière · Restitution du délai · Délai supplémentaire pour motiver
  26. 8C_689/201029.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_200/201029.09.2010Réexamen des décisions administratives · inexactitude manifeste · Maxime d'office
  28. 9C_522/201029.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cotisation des personnes sans activité lucrative
  29. 9C_612/201029.09.2010Invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  30. 9C_654/201029.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  31. 9C_686/201029.09.2010Méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  32. 9C_9/201029.09.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  33. 1B_204/201028.09.2010Droit d'être entendu · Proportionnalité · Mesure provisionnelle
  34. 1B_210/201028.09.2010Droit d'être entendu · Séquestre · Proportionnalité
  35. 1B_282/201028.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 1B_300/201028.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_134/201028.09.2010Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Procédure d'appel
  38. 1C_216/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Immissions lumineuses
  39. 1C_265/201028.09.2010Droit d'être entendu · Plan d'affectation · Équipement
  40. 1C_303/201028.09.2010Droit intercantonal · Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité
  41. 1C_335/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour agir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu
  42. 1C_336/201028.09.2010Annulation de la naturalisation facilitée · Délai de péremption · Notification d'une décision
  43. 1C_343/201028.09.2010Droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Garantie de la propriété
  44. 1C_357/201028.09.2010Irrecevabilité
  45. 1C_433/201028.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1D_7/201028.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Responsabilité de l'État
  47. 1F_17/201028.09.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  48. 2C_246/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Arbitraire
  49. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  50. 2C_819/200928.09.2010Frais professionnels · Maxime inquisitoire et devoir de collaborer du contribuable · Déduction des dommages-intérêts (lien de causalité avec l'activité lucrative)