FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2320/2758

Comme norme
  1. 9C_108/201015.06.2010Compétence de l'office AI · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_145/201015.06.2010Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  3. 9C_376/201015.06.2010Caractère manifestement mal fondé du recours
  4. 1B_166/201014.06.2010Exigence de célérité en matière de détention · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  5. 1B_187/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_132/201014.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  7. 2C_145/201014.06.2010Assujettissement limité · Société simple · Rattachement économique
  8. 2C_261/201014.06.2010Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection · Neuchâtel
  9. 2C_263/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_36/201014.06.2010Autorisation d'acquisition d'immeubles agricoles · Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu
  11. 2C_37/201014.06.2010Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 2C_474/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 2C_843/200914.06.2010Regroupement familial · Droit de séjour pour raisons familiales · Pesée des intérêts
  15. 2C_855/200914.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 4A_117/201014.06.2010Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
  17. 4A_177/201014.06.2010Force de chose jugée · Protection des locataires · Exigence du formulaire
  18. 4A_316/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_510/200914.06.2010Irrecevabilité pour défaut de fournir des sûretés
  20. 5A_199/201014.06.2010Mesures provisionnelles · Arbitraire · Droits constitutionnels
  21. 5A_277/201014.06.2010ouverture de la faillite · Recours au sens de l'art. 174 LP · Motifs d'opposition à la faillite
  22. 5A_434/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_568/200914.06.2010Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Application arbitraire du droit
  24. 5A_762/200914.06.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  25. 5D_77/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_78/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1017/200914.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  28. 6B_102/201014.06.2010Recours en matière pénale · Libération conditionnelle de l'internement · Excès de formalisme
  29. 6B_260/201014.06.2010Légitimation de la victime à recourir · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro reo lors de la mise en accusation
  30. 8C_176/201014.06.2010Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  31. 8C_725/200914.06.2010Droit à l'aide en situation de détresse · Aide d'urgence · Régularisation provisoire du séjour
  32. 8C_901/200914.06.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante
  33. 8F_2/201014.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 8G_1/201014.06.2010Rejet de la demande d'explication
  35. 9C_458/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_167/201011.06.2010recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  37. 1C_287/201011.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_37/201011.06.2010Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Assemblée communale
  39. 1C_41/201011.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement · permis de construire
  40. 1C_469/200911.06.2010Plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées · Arbitraire
  41. 2C_10/201011.06.2010Paiements directs · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 2C_338/201011.06.2010Marchés publics · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  43. 2C_339/201011.06.2010Jonction de causes · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  44. 2C_713/200911.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public
  45. 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
  46. 4A_420/200911.06.2010Prolongation du bail · Bail à durée déterminée · Pesée des intérêts
  47. 5A_140/201011.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  48. 5A_238/201011.06.2010Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Retrait de la garde
  49. 5A_248/201011.06.2010Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  50. 5A_46/201011.06.2010Séquestre · Ordonnance de séquestre · Vraisemblance