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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2332/2758

Comme norme
  1. 1F_10/201017.05.2010Révision pour inadvertance · Respect du délai lors de la remise postale
  2. 2C_310/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_341/200917.05.2010autonomie communale · Principe de l'équivalence · Rétroactivité des contributions
  4. 2C_41/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'exercer une profession · Équivalence des diplômes étrangers
  5. 2C_416/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_638/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Contributions des propriétaires fonciers · Entretien des routes
  7. 2C_792/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Droit cantonal · Arbitraire
  8. 2C_856/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  9. 2C_857/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · décision finale
  10. 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  11. 4A_182/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_92/201017.05.2010Libre appréciation des preuves · Épuisement des instances · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  13. 4D_40/201017.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 4D_47/201017.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 4D_51/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_55/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_56/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4D_58/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_60/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_62/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_242/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_369/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_802/200917.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_235/201017.05.2010Révocation de la libération conditionnelle · Appréciation du pronostic · Pristina
  25. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  26. 6B_95/201017.05.2010Violation de domicile · Ivresse au volant · Appréciation des preuves
  27. 2C_417/201015.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou
  29. 2C_526/200914.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  30. 2D_16/201014.05.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  31. 2D_25/201014.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Droits de partie
  32. 2D_76/200914.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère attaquable des décisions d'examen · Droit d'être entendu
  33. 4A_178/201014.05.2010Annulabilité du congé pour discrimination · Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  34. 4A_590/200914.05.2010prescription · Reconnaissance de dette · Abus de droit
  35. 5A_356/201014.05.2010Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  36. 6B_317/201014.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 6B_409/201014.05.2010Irrecevabilité manifeste
  38. 6F_7/201014.05.2010Révision · Assistance judiciaire
  39. 9C_249/201014.05.2010Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Revenu hypothétique
  40. 2C_178/201013.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 2D_26/201013.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  42. 1C_234/201012.05.2010Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  43. 1C_404/200912.05.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de construire hors zone à bâtir · Conformité à la zone
  44. 2C_192/201012.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 2C_305/201012.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_189/201012.05.2010liquidation du régime matrimonial · Obligation de substantier · Arbitraire
  47. 5A_233/201012.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5A_264/201012.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_298/201012.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale