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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2297/2758

Comme norme
  1. 8C_498/201018.08.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Force probante des expertises
  2. 8C_531/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_570/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_732/200918.08.2010Vraisemblance d'une modification de l'invalidité · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  5. 9C_115/201018.08.2010Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves
  6. 9C_235/201018.08.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  7. 9C_436/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_447/201018.08.2010Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins
  9. 1B_246/201017.08.2010Devenir sans objet de la procédure · Exigence de célérité en matière de détention · Détention avant jugement
  10. 1B_249/201017.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  11. 2C_117/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  12. 2C_132/201017.08.2010Déduction de charges professionnelles · Fardeau de la preuve en droit fiscal · cabinet dentaire
  13. 2C_233/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  14. 2C_414/201017.08.2010Rejet du recours constitutionnel subsidiaire
  15. 2C_425/201017.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Vie familiale
  16. 2C_635/201017.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_716/200917.08.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 2C_845/200917.08.2010Autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Révocation et refus de prolongation d'autorisations de séjour
  19. 4A_320/201017.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire
  20. 4A_329/201017.08.2010
  21. 5A_399/201017.08.2010Demande de récusation · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Irrecevabilité
  22. 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · Arbitraire
  23. 6B_513/201017.08.2010Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
  24. 6B_58/201017.08.2010Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · bonne foi
  26. 6F_11/201017.08.2010Irrecevabilité
  27. 8C_1027/200917.08.2010Droit d'être entendu · reconsidération · rente de trois quarts
  28. 8C_112/201017.08.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Récusation de l'expert
  29. 8C_419/201017.08.2010Causalité de l'accident · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  30. 9C_355/201017.08.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Obligation de l'employeur d'annoncer les modifications de la masse salariale · Contrôle de l'employeur
  31. 9C_662/200917.08.2010Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique · Neurasthénie
  32. ATF 136 I 32316.08.2010Art. 29a Cst. ; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi genevoise du 26 octobre 1957
  33. 1C_23/201016.08.2010Contrôle abstrait des normes · Principe de non-rétroactivité · droit intertemporel
  34. 2C_217/201016.08.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_26/201016.08.2010
  36. 2C_395/201016.08.2010Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_492/201016.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_563/201016.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif
  39. 2C_641/201016.08.2010Non-entrée en matière pour incompétence
  40. 2C_644/200916.08.2010Autonomie communale · Principe de la couverture des coûts · Contributions et taxes communales
  41. 2C_85/201016.08.2010Regroupement familial · Réglementation relative aux cas de rigueur · Principe de proportionnalité
  42. 5A_214/201016.08.2010Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_346/201016.08.2010Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
  44. 5A_353/201016.08.2010Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle · Chose jugée
  45. 5A_455/201016.08.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  46. 5D_74/201016.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_430/201016.08.2010Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  48. 6F_13/201016.08.2010Révision · Inadvertance
  49. 6G_2/201016.08.2010Explication/Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
  50. 8C_1053/200916.08.2010Responsabilité de l'État · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité