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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2324/2758

Comme norme
  1. 1C_112/201004.06.2010Équipement · Arbitraire · Obligation de motiver
  2. 1C_133/201004.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · égalité de traitement
  3. 1C_85/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Suspension des délais
  4. 2C_170/201004.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 2C_441/201004.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_165/201004.06.2010Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  7. 5A_112/201004.06.2010Arbitraire · Formalisme excessif · Mainlevée définitive
  8. 5A_114/201004.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  9. 5A_274/201004.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  10. 5D_170/200904.06.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Provisio ad litem
  11. 6B_244/201004.06.2010Sursis partiel · Antécédents
  12. 6B_32/201004.06.2010Tentative d'extorsion · Fixation de la peine · Injure
  13. 6B_35/201004.06.2010Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine pour les infractions à la loi sur les stupéfiants
  14. 8C_198/201004.06.2010Rejet comme manifestement mal fondé
  15. 8C_271/201004.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  16. 8C_415/201004.06.2010Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  17. 9C_220/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  18. 9C_629/200904.06.2010Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_839/200904.06.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes de la vie courante
  20. 9C_990/200904.06.2010Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  21. 1B_154/201003.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  22. 1B_342/200903.06.2010Irrecevabilité du recours · mesures provisionnelles · Refus de mesures probatoires
  23. 1C_129/201003.06.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Mesure administrative
  24. 1C_155/201003.06.2010permis de construire · Équipement · Accès suffisant
  25. 1C_266/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_59/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_61/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_63/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_65/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_155/201003.06.2010Protection de l'union conjugale · Mesures · mesures provisionnelles
  31. 5A_213/201003.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_416/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_789/200903.06.2010Partage de la prévoyance professionnelle · entretien après le divorce · Établissement des faits
  34. 5A_89/201003.06.2010Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  35. 5F_3/201003.06.2010Révision pour inadvertance · Fait nouveau en procédure de recours · Concordat préventif
  36. 6B_214/201003.06.2010Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Risque autorisé
  37. 6B_226/201003.06.2010Calomnie · Motif justificatif · Injure
  38. 6B_247/201003.06.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  39. 6B_256/201003.06.2010Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · critique appellatoire (irrecevabilité)
  40. 6B_269/201003.06.2010Blanchiment d'argent · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  41. 6B_284/201003.06.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  42. 6B_286/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_311/201003.06.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 6B_386/201003.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_420/201003.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  46. 6B_421/201003.06.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 6B_452/201003.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_338/201003.06.2010Radiation du rôle
  49. ATF 136 I 24102.06.2010Art. 178B Cst./GE ; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let . c LTF. L' art. 178B Cst./GE sur la protection contre la fumée passive ne consacre pas un droit fondamental directement invocable (consid. 2.2 et 2.3). Le Tribunal fédéral examine d
  50. ATF 136 II 28102.06.2010Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 33 al. 3 let. a LAT ; art. 11 al. 2 LPE ; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds sup