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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2331/2758

Comme norme
  1. 8C_158/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_181/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
  3. 8C_265/201020.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 8C_283/201020.05.2010Rapports de travail de droit public · Remboursement d'une indemnité de départ · Péremption de la restitution
  5. 8C_361/201020.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_1015/200920.05.2010reconsidération · Révision · canton de Vaud
  7. 9C_208/201020.05.2010Réticence dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Prévoyance professionnelle
  8. ATF 136 II 39919.05.2010Art. 6 et 8 al. 1 LTrans , art. 15 LOGA , art. 5 OLOGA ; droit d'accès aux conventions de départ passées entre la Confédération et un secrétaire général de département, respectivement son suppléant. En tant que simples annexes à la proposition adressée au Conseil fédéral, établie
  9. 1B_155/201019.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_233/201019.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 1C_251/201019.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_522/200919.05.2010Principe de collégialité · Qualité pour recourir · Accès aux documents officiels
  13. 2C_333/201019.05.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 2C_427/201019.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_46/201019.05.2010Regroupement familial · Arbitraire · Vie familiale
  16. 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
  17. 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  18. 4A_35/201019.05.2010Exécution des jugements civils · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 5A_237/201019.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5A_240/201019.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_384/201019.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5D_66/201019.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_162/201019.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 9C_289/200919.05.2010Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Qualité d'organe de fait · Faute
  25. 9F_3/201019.05.2010Révision · Inadvertance
  26. ATF 136 III 43718.05.2010Art. 131 al. 1 LP ; cession de créances; réalisation de gage de gré à gré portant sur des objets séquestrés. Nature juridique de la décision statuant sur l'existence d'une créance cédée en vertu de l' art. 131 al. 1 LP ; recevabilité du recours en matière civile selon l' art. 72
  27. 1B_124/201018.05.2010Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  28. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  29. 1B_152/201018.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_72/201018.05.2010Assistance judiciaire · Changement de défenseur d'office · Droit à un procès équitable
  31. 1C_147/201018.05.2010Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  32. 1C_162/201018.05.2010décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  33. 2C_761/200918.05.2010Expulsion pour dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_497/200918.05.2010Recours en matière civile · Grief de violation des droits fondamentaux · Assurance complémentaire à la loi sur l'assurance-maladie
  35. 5A_849/200918.05.2010Cession de créance dans la procédure de poursuite (art. 131 LP) · Compensation · Droit de gage sur des valeurs séquestrées
  36. 6B_259/201018.05.2010Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
  37. 6B_287/200918.05.2010Fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
  38. 6B_287/201018.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_427/201018.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_434/201018.05.2010Irrecevabilité
  41. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  42. 8C_952/200918.05.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  43. 9C_170/201018.05.2010Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  44. 9C_323/201018.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_849/200918.05.2010Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
  46. 1B_138/201017.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_339/200917.05.2010Retard à statuer / principe de la célérité · Appréciation des preuves · récusation
  48. 1C_116/201017.05.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  49. 1C_136/201017.05.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 1C_506/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic