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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2325/2758

Comme norme
  1. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  2. 1C_212/200902.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  3. 1C_213/201002.06.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Conditions du cas particulièrement important (art. 84 LTF) · Préjudice irréparable
  4. 1C_491/200902.06.2010Droit de vote et de votation · Initiative populaire · Principe de proportionnalité
  5. 1C_511/200902.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 2C_138/201002.06.2010Imposition des options de collaborateurs · Moment de l'acquisition · Période de vesting
  7. 2C_59/201002.06.2010Plainte concernant les programmes · Plainte pour accès · Exigence de diversité
  8. 2C_770/200902.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  9. 4A_146/201002.06.2010mesures provisionnelles · Compétence territoriale · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_174/201002.06.2010Autres décisions incidentes · Préjudice irréparable · Décision finale immédiate
  11. 4A_298/201002.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 4A_320/200902.06.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  13. 4G_1/201002.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_266/201002.06.2010Assistance judiciaire · nova · Recours en matière civile
  15. 5A_871/200902.06.2010Recours contre la mainlevée de séquestre · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Déni de justice formel
  16. 8C_1010/200902.06.2010Couverture d'assurance-accidents pour les chômeurs · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  17. 8C_297/201002.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 8C_62/201002.06.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  19. 8C_974/200902.06.2010Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_22/201002.06.2010Évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comportement hypothétique dans l'exercice d'une activité lucrative
  21. 9C_234/200902.06.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance
  22. 9C_967/200902.06.2010Extension de la procédure · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Frais de justice dans la procédure cantonale
  23. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  24. 1B_149/201001.06.2010Formalisme excessif · contrôle de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  25. 1B_150/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_168/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_169/201001.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 1B_175/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_117/201001.06.2010Rejet du recours manifestement infondé
  30. 1C_13/201001.06.2010Plan d'équipement · Constructibilité · Obligation de la commune d'équiper
  31. 1C_240/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  32. 1C_257/201001.06.2010Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  33. 1C_466/200901.06.2010protection contre le bruit · Bruit ferroviaire · Mesures de protection contre le bruit
  34. 2C_24/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Audience orale dans la procédure fiscale · Droit d'être entendu
  35. 2C_386/201001.06.2010Détention en vue du renvoi · Intérêt juridique actuel · Arbitraire
  36. 2C_575/200901.06.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · devoir de collaboration
  37. 4A_243/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_253/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_54/201001.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_168/201001.06.2010Droit de visite · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_245/201001.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  42. 5A_258/201001.06.2010Recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_291/201001.06.2010Recours en matière civile · Interdiction · Autorité parentale prolongée
  44. 5A_355/201001.06.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 5D_171/200901.06.2010Attribution / modification de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  46. 6B_160/201001.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Procédure de révision · Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure
  47. 6B_271/201001.06.2010Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  48. 6B_30/201001.06.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  49. 6B_364/201001.06.2010Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Détention provisoire
  50. 8C_232/201001.06.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · Comparaison des revenus · revenu d'invalide