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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2288/2758

Comme norme
  1. 1C_239/201010.09.2010Recours en matière de droit public · Respect du délai · Notification des envois
  2. 1C_290/201010.09.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  3. 1C_32/201010.09.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Délai de péremption
  4. 1C_542/200910.09.2010Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  5. 1D_6/201010.09.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 1F_16/201010.09.2010Révision · récusation
  7. 2C_153/201010.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit
  8. 2C_400/201010.09.2010Recours en matière de droit public · reconsidération · Principe de non-rétroactivité
  9. 5A_361/201010.09.2010Attribution de l'autorité parentale et de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  10. 5A_402/201010.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  11. 5A_626/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_628/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_163/200910.09.2010
  14. 9C_238/201010.09.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  15. 9C_300/201010.09.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à l'égalité des armes · Libre appréciation des preuves
  16. 9C_543/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_623/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_651/201010.09.2010Radiation du rôle
  19. 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
  20. 9C_768/200910.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Réinsertion autonome
  21. 9C_771/200910.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Importance de la dernière décision entrée en force pour le moment de comparaison · Protection de la confiance lors de la révision de la rente
  22. ATF 136 V 37609.09.2010Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art 72bis RAI ; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des ex
  23. 1B_184/201009.09.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Décision incidente
  24. 1B_220/201009.09.2010Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Juge d'instruction
  25. 1B_221/201009.09.2010Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Procédure pénale
  26. 1C_121/201009.09.2010Expropriation matérielle · Expropriation formelle · Transaction judiciaire
  27. 1C_375/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_45/201009.09.2010Assainissement phonique des routes · Réduction de la vitesse comme mesure d'assainissement · Allègements lors de l'assainissement phonique
  29. 1C_550/200909.09.2010Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Déni de justice formel
  30. 2C_620/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité
  31. 2C_625/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_627/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_416/201009.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 5A_329/200909.09.2010Capacité d'ester en justice · Qualité de partie · Reconnaissance d'États
  35. 5A_433/201009.09.2010Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  36. 5A_458/201009.09.2010Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  37. 5A_543/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_113/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_739/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_334/201009.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  41. 8C_455/201009.09.2010Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de coup du lapin
  42. 8C_658/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_400/201009.09.2010assurance-invalidité · Service d'expertise médicale · Droit d'être entendu
  44. 9C_413/201009.09.2010Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  45. 9C_425/201009.09.2010Faute qualifiée · Obligation de cotisation de l'employeur · Responsabilité de l'organe
  46. 9C_578/201009.09.2010Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  47. ATF 136 II 50808.09.2010Art. 82 ss LTF , art. 3 let. a, art. 4 al. 3 et 4, art. 12 al. 2 let. a et art. 13 LPD ; atteinte inadmissible à la personnalité par le traitement de données sur des utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Une recommandation dans le secteur privé selon l' art. 29 LPD , émise par le
  48. ATF 136 II 53908.09.2010Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR , art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Le Touring Club Suisse (section Berne, sous-section Berne-Mittelland) a qualité pour contester l'instaurati
  49. 1C_109/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_17/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Egoistische Verbandsbeschwerde