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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2308/2758

Comme norme
  1. 4A_288/201015.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_173/201015.07.2010Action en constatation du droit de propriété · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_271/201015.07.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5A_397/201015.07.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5A_518/201015.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_91/201015.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_151/201015.07.2010Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_197/201015.07.2010Prévention · Droit d'être entendu · Arbitraire
  9. 6B_208/201015.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  10. 6B_230/201015.07.2010Restitution de délai · Empêchement non fautif · Motivation du recours
  11. 6B_246/201015.07.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  12. 6B_376/201015.07.2010Écritures · Assistance judiciaire · Demande de récusation
  13. 6B_378/201015.07.2010Qualité pour recourir · Voies de fait · Lésions corporelles simples
  14. 6B_442/201015.07.2010Principe de la légalité · Norme pénale en blanc · Dol éventuel
  15. 6B_502/201015.07.2010Non-entrée en matière pour défaut de qualité de partie
  16. 8C_754/200915.07.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  17. 9C_1086/200915.07.2010Responsabilité du curateur nommé dans le cadre d'un ajournement de la faillite · Responsabilité de l'organe de fait · Lien de causalité
  18. 9C_542/201015.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_553/201015.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_183/201014.07.2010force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Assistance gratuite de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  21. 1B_203/201014.07.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  22. 1C_510/200914.07.2010Expropriation matérielle · Déclassement · Zone intermédiaire
  23. 2C_428/201014.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_88/201014.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  25. 5A_226/201014.07.2010entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Situation de pénurie et répartition de l'excédent
  26. 5A_459/201014.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_474/201014.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5D_104/201014.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_356/201014.07.2010Confiscation de valeurs officielles · Mise hors d'usage au lieu de destruction · Proportionnalité
  30. 8C_509/201014.07.2010Assistance judiciaire · cuvette de WC · douleur lancinante à l'épaule droite
  31. 9C_427/201014.07.2010Évaluation de l'invalidité · Existence de possibilités de travail sur le marché du travail équilibré · Changement de profession
  32. ATF 136 IV 15613.07.2010Art. 63b CP ; art. 5 CEDH ; possibilité d'ordonner un traitement institutionnel après exécution complète de la peine privative de liberté. La conversion d'un traitement ambulatoire en traitement institutionnel après exécution complète de la peine privative de liberté demeure poss
  33. 1B_195/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  34. 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  35. 1B_214/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_227/201013.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle
  37. 1C_245/201013.07.2010Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Arbitraire
  38. 1C_263/201013.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_338/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_361/201013.07.2010Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 2C_567/201013.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Évaluation des capacités (examens)
  42. 4A_281/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4D_73/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4D_75/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_139/201013.07.2010Protection de l'union conjugale · Compétence du juge de la protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_514/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_103/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_68/201013.07.2010Assistance judiciaire · Mainlevée définitive · devoir de collaboration
  49. 6B_373/201013.07.2010Exigence de motivation du recours · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  50. 6B_534/201013.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante