LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2293/2758
Comme norme- 8C_602/201030.08.2010Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_641/201030.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_146/201030.08.2010taux d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_237/201030.08.2010Appréciation arbitraire des preuves · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
- 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_397/201030.08.2010Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_457/201030.08.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Maxime d'office
- 9C_508/201030.08.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
- 9C_544/201030.08.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- ATF 136 I 26527.08.2010Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst. , art. 85 Cst./ZH , art. 82 let. b et art. 89 LTF , art. 4 et 9 s. LAT; recours contre le plan directeur cantonal, participation de la commune à la procédure d'adoption du plan directeur. Contestation du plan directeur cantonal par la commune concern
- ATF 136 II 43627.08.2010Art. 86 al. 3 LTF ; décisions revêtant un caractère politique prépondérant. En raison du lien étroit entre l' art. 86 al. 3 LTF et la garantie de l'accès au juge de l' art. 29a Cst. , un examen par le juge ne peut explicitement être exclu que dans des cas exceptionnels. En vertu
- 1C_11/201027.08.2010autonomie communale · Droit de participation des communes dans le cadre du plan directeur · Droit d'être entendu
- 1C_214/201027.08.2010Recours en matière de droit public · Décision de nature essentiellement politique · Garantie de l'accès au juge
- 2C_307/201027.08.2010Activité sans but lucratif · Déduction des pertes · Impôt sur le revenu
- 2C_340/201027.08.2010Conditions de recevabilité · Caractère principalement politique · Concession de droits d'eau
- 2C_511/201027.08.2010Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Fribourg
- 2C_589/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
- 5A_162/201027.08.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_304/201027.08.2010entretien après le divorce · Prévoyance · Recours en matière civile
- 5A_454/201027.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_581/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_582/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_402/201027.08.2010Droit d'être entendu · Élément subjectif · Zurich
- 6B_458/201027.08.2010Prescription pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_499/201027.08.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_542/201027.08.2010Rejet en procédure simplifiée
- 6B_644/201027.08.2010Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 6B_663/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_697/201027.08.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_595/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_596/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_737/200927.08.2010Connexité matérielle et temporelle · Réduction des prestations en cas de crime ou délit · Ivresse au volant
- 9C_477/201027.08.2010Non-entrée en matière faute d'autorisation
- 9C_614/201027.08.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_74/201027.08.2010Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité · Trouble dépressif
- 9F_5/201027.08.2010Révision
- ATF 136 II 45726.08.2010Art. 71 al. 1 PA , art. 10, 16, 49a et 50 LTP, art. 8 al. 1 Cst. ; surveillance de la Confédération s'agissant de la perception d'un supplément de contrôle auprès d'usagers des transports publics voyageant en première classe alors qu'ils ne disposent que d'un billet valable en se
- ATF 136 II 48926.08.2010Art. 72 ss, 82 ss et 113 ss LTF , art. 16 et 50 LTP ; voie de recours à l'encontre d'un supplément infligé, à la suite d'un contrôle, pour l'utilisation de transport public sans titre de transport valable. Le supplément sert à dédommager les frais de contrôle subis par l'entrepri
- 1B_256/201026.08.2010Détention provisoire · Égalité de traitement · Principe de proportionnalité
- 1C_103/201026.08.2010Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum avec contre-projet
- 1C_138/201026.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à la zone
- 1C_212/201026.08.2010Rejet comme manifestement mal fondé
- 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
- 1C_259/201026.08.2010Droits politiques · Élection des juges · Tâches administratives des magistrats
- 2C_248/201026.08.2010Décision incidente · arrêt de renvoi · canton de Zurich
- 2C_250/201026.08.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable