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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2286/2758

Comme norme
  1. 1B_301/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 1B_304/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 1C_10/201016.09.2010Installation assimilable à une nouvelle installation · Pronostic de bruit · Valeurs limites d'immission
  4. 1C_166/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Obligation d'adopter un plan localisé de quartier
  5. 1C_280/201016.09.2010Indication erronée des voies de droit · Protection de la bonne foi · Nullité des décisions
  6. 1C_385/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_392/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1F_18/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  10. 2C_331/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  11. 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
  12. 2C_436/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Imposition de la famille
  13. 2C_446/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Enseignement de base
  14. 5A_232/201016.09.2010Surveillance des fondations · But de la fondation · Interprétation de l'acte de fondation
  15. 5A_444/201016.09.2010servitude · Servitude non mesurée · Recours en matière civile
  16. 5A_482/201016.09.2010Recours en matière civile · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_542/201016.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_646/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 5A_653/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 5D_126/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_297/201016.09.2010Discrimination raciale · Négation d'un génocide · Motifs racistes
  22. 6B_300/201016.09.2010Droit à un procès équitable · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  23. 6B_425/201016.09.2010Qualité pour recourir · Arbitraire · Faux dans les titres
  24. 6B_444/201016.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 6B_528/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu après acquittement · Droit d'être entendu
  26. 6B_677/201016.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 8C_633/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_484/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  29. 9C_558/201016.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 9C_657/201016.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  32. 2C_458/201015.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 2C_701/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Violation du droit cantonal
  34. 2C_705/201015.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 2F_6/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_478/201015.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_475/201015.09.2010mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 6B_384/201015.09.2010Droit d'être entendu · Traitement institutionnel · Allègement de l'exécution de la peine
  39. 6B_517/201015.09.2010présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  40. 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  41. 8C_253/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  42. 8C_526/201015.09.2010Nouvelle demande après refus de rente · Révision · Établissement des faits
  43. 8C_629/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_650/201015.09.2010Obligation de motivation qualifiée · Recours manifestement irrecevable
  45. 8C_664/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  47. 1B_109/201014.09.2010Procédure de levée de scellés · Perquisition · Consultation du dossier
  48. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  49. 1B_295/201014.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_267/201014.09.2010Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Infraction légère à la circulation routière