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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2318/2758

Comme norme
  1. 9C_795/200921.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  2. 9F_4/201021.06.2010Révision · Traitement hors canton choisi · Office fédéral de la justice
  3. 2C_265/201020.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_115/201018.06.2010Prescription de l'imposition · Bénéfice provenant du commerce d'immeubles · Activité lucrative indépendante
  5. 2C_235/201018.06.2010Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  6. 2C_268/201018.06.2010Liberté économique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_417/200818.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit · Recevabilité du recours en matière de droit public
  8. 2C_43/201018.06.2010Évasion fiscale · Montage de prévoyance abusif · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  9. 2C_646/200818.06.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  10. 5A_320/201018.06.2010Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Motivation insuffisante
  11. 5A_411/201018.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_412/201018.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_149/201018.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  14. 8C_1067/200918.06.2010Droit à l'aide en situation de détresse · Aide sociale · Séjour illégal
  15. 8C_114/201018.06.2010Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Motivation du recours
  16. 8C_276/201018.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 8C_387/201018.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_906/200918.06.2010Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale pour étrangers sans autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_507/201018.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_107/201017.06.2010Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Autorisation limitée dans le temps
  21. 1C_14/201017.06.2010Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · permis de construire pour installation de téléphonie mobile
  22. 1C_26/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Voisin · Droit d'être entendu
  23. 1C_299/201017.06.2010Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  24. 1C_477/200917.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Villas (droit de la construction) · permis de construire
  25. 2C_140/201017.06.2010Changement de canton · Abus de droit · Protection de la bonne foi
  26. 2C_330/201017.06.2010Registre des avocats · Établissement des faits · Arbitraire
  27. 2C_434/200917.06.2010Exonération des opérations d'assurance · Distribution d'assurance à plusieurs niveaux · Recours en matière de droit public
  28. 2C_50/201017.06.2010Autorisation de séjour · Communauté familiale · Droit d'être entendu
  29. 4A_260/201017.06.2010Irrecevabilité
  30. 4D_57/201017.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_190/201017.06.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réalisation des biens de la masse en faillite
  32. 5A_191/201017.06.2010Réalisation des immeubles de la masse en faillite · Arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 5A_195/201017.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_208/201017.06.2010Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · mesures provisionnelles
  35. 5A_249/201017.06.2010Qualité pour recourir · Nullité d'une décision · Exigences de motivation
  36. 5A_339/201017.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5A_379/201017.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5D_85/201017.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1057/200917.06.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Non-paiement de contributions d'entretien
  40. 6B_12/201017.06.2010Exception de prescription · Défense obligatoire · Devoir d'information et d'assistance
  41. 6B_134/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_166/201017.06.2010
  43. 6B_170/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Indemnisation pour détention injustifiée · Droit d'être entendu
  44. 6B_18/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Dommage de mise en danger · Erreur sur l'illicéité
  45. 6B_433/201017.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 8C_248/201017.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  47. 8C_72/201017.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_759/200917.06.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  49. 8C_961/200917.06.2010
  50. 9C_259/201017.06.2010Irrecevabilité