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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2327/2758

Comme norme
  1. 9C_1075/200931.05.2010Avance de frais · Délai de recours · Caixanova
  2. 9C_1094/200931.05.2010Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · reconsidération
  3. 9C_227/201031.05.2010Invalidité · Droit à la rente · incapacité de travail
  4. 9C_292/201031.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 9C_295/201031.05.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  6. 9C_395/201031.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_42/201031.05.2010Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Retrait du recours · Caractère accessoire de la décision sur les intérêts moratoires
  8. 9C_464/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Mesures de réadaptation
  9. 9C_924/200931.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  10. 9C_940/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  11. 9C_997/200931.05.2010Responsabilité de l'institution de prévoyance · Lien de causalité · Placements auprès de l'employeur
  12. ATF 136 IV 12728.05.2010Art. 305 ter al. 1 CP; défaut de vigilance en matière d'opérations financières. L'obligation de documentation concrétise le devoir de vérification et son manquement constitue une violation de l'art. 305 ter al. 1 CP. En revanche, les modalités de cette documentation relèvent de l
  13. 2C_40/201028.05.2010Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Arbitraire
  14. 4A_152/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_154/201028.05.2010Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 4D_32/201028.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_350/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_408/201028.05.2010Irrecevabilité
  19. 6B_726/200928.05.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 8C_1011/200928.05.2010Assistance judiciaire · Décision incidente · Recours dénué de chances de succès
  21. 8C_1015/200928.05.2010Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Décision incidente
  22. 8C_1061/200928.05.2010reconsidération · inexactitude manifeste · Changement de statut
  23. 8C_135/201028.05.2010Maxime d'office · fardeau de la preuve · Nouvelle demande
  24. 8C_326/201028.05.2010reconsidération · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_339/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_354/201028.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  27. 8C_423/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_454/201028.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 9C_1010/200928.05.2010Qualité pour recourir · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  30. 9C_213/201028.05.2010Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré de la preuve
  31. 9C_305/201028.05.2010Fiction de notification · Recevabilité temporelle du recours · Office AI de Bienne
  32. 9C_35/201028.05.2010Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger · Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Caractère approprié du retour en Suisse (traitement à l'étranger)
  33. 9C_358/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
  35. 9C_755/200928.05.2010Invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  36. 9C_929/200928.05.2010Radiation suite à transaction
  37. 1B_133/201027.05.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  38. 1B_153/201027.05.2010Décision incidente · Recours contre les décisions incidentes · Procédure de plainte pénale
  39. 1B_171/201027.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_68/201027.05.2010Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Révision en procédure pénale
  41. 2C_464/201027.05.2010Irrecevabilité manifeste
  42. 2C_465/201027.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_837/200927.05.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de tromper
  44. 4A_109/201027.05.2010Procédure d'enregistrement de marque · Motifs absolus d'exclusion · Domaine public
  45. 4A_175/201027.05.2010Droit d'être entendu · Résiliation contractuelle · Grief irrecevable de violation contractuelle
  46. 4A_183/201027.05.2010Contrat d'entreprise · Modification de commande · Prix forfaitaire
  47. 4A_185/201027.05.2010Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interprétation du contrat
  48. 4A_250/201027.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 4A_66/201027.05.2010Faute concomitante · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. 5A_207/201027.05.2010Non-entrée en matière faute d'avance de frais non payée