LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2291/2758
Comme norme- 4A_259/201002.09.2010Épuisement des voies de recours · Heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
- 4A_277/201002.09.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
- 4A_300/201002.09.2010Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail
- 4A_306/201002.09.2010Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
- 4A_396/201002.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 4A_421/201002.09.2010Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
- 5A_128/201002.09.2010Notification d'actes de poursuite à l'étranger · Recours en matière civile · Établissement des faits et arbitraire
- 5A_599/201002.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_830/200902.09.2010Nullité de la poursuite · Notification par publication · Arbitraire
- 5A_95/201002.09.2010Recevabilité du recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Procédure d'ordonnance lucernoise
- 5D_92/201002.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_206/201002.09.2010Droit à l'assistance judiciaire · Droit à l'administration des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_103/201002.09.2010Enquête ménagère · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_209/201002.09.2010Droit aux moyens auxiliaires · Maxime d'office · Trisomie 21
- 9C_546/201002.09.2010Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Rejet comme manifestement mal fondé
- 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
- 1B_186/201001.09.2010Non-entrée en matière défaut d'intérêt actuel
- 1C_367/201001.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1F_14/201001.09.2010Inadvertance · Révision · Irrecevabilité
- 5A_438/201001.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_550/201001.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_592/201001.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_100/201001.09.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · principe d'allégation
- 5D_114/201001.09.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
- 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_500/201001.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_1076/200901.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux · Pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
- 9C_153/201001.09.2010Partage des prestations de sortie · Réparation du dommage pour violation du devoir de diligence · Prestation de libre passage
- 9C_224/201001.09.2010Irrecevabilité des nouveaux griefs
- 9C_496/201001.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_504/201001.09.2010Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · principe d'égalité de traitement
- 9F_12/201001.09.2010Révision
- ATF 136 I 29731.08.2010Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; art. 3 al. 1 et art. 26 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE). En soumettant l'octroi d'allocations familiales pour les enfants domiciliés dans un état étranger à la condition
- ATF 136 I 33231.08.2010Art. 16 al. 2 Cst. ; Art. 10 CEDH ; art. 19 Pacte ONU II ; art. 116 LTF ; § 49 de la loi du canton de Zurich sur les rapports de service du personnel de l'Etat; violation de la liberté d'expression d'un employé public. Les mesures - blâme et destitution d'une fonction dirigeante
- ATF 136 II 44731.08.2010Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR ; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction. Le franchissement d'une ligne de sécurité représente, d'un point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation routière. Dans le cas particulier, le recou
- ATF 136 II 47031.08.2010Art. 86 al. 2 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de recours CDIP/CDS satisfait aux exigences légales relatives à l'autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral (consid. 1.1). Accord intercantonal su
- ATF 136 III 48631.08.2010Compétence à raison du lieu; faits de double pertinence. Même au degré de la simple vraisemblance, la preuve des faits de double pertinence n'est pas nécessaire au stade d'une décision séparée sur la compétence (consid. 4 et 5).
- 1B_263/201031.08.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Enquête secrète
- 1B_78/201031.08.2010demande de récusation · Droit à une poursuite pénale objective et impartiale · Prévention
- 1C_271/201031.08.2010Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative selon LCR · Permis d'élève conducteur
- 2C_632/201031.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_772/200931.08.2010Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Dernière instance cantonale
- 4A_293/201031.08.2010Compétence · Faits doublement pertinents · Contrat de mandat
- 4A_482/200931.08.2010Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information et de conseil
- 4A_484/200931.08.2010Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
- 5A_267/201031.08.2010entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit international privé
- 5A_371/201031.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours · féries de poursuite
- 5A_398/201031.08.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_520/201031.08.2010Enlèvement international d'enfants · Déplacement ou maintien illicites · Exercice effectif du droit de garde