FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2707/2758

Comme norme
  1. 2C_394/200715.08.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  2. 4A_136/200715.08.2007Droit des marques · Droit des designs · Risque de confusion
  3. 4A_171/200715.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Garantie indépendante / garantie bancaire · Abus de droit
  4. 4A_181/200715.08.2007Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Contrôle des faits
  5. 6B_304/200715.08.2007Assistance judiciaire · Cas bagatelle · Maxime inquisitoire
  6. 6B_321/200715.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Expertise · Internement
  7. 6B_399/200715.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6S.101/200715.08.2007Pourvoi en nullité · Acte postérieur puni avec l'acte principal · Concours réel
  9. 7B.2/200715.08.2007Immunité d'exécution · Immunité des États · Saisie des biens appartenant à des tiers ou revendiqués
  10. 1A.36/200714.08.2007Expropriation matérielle · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  11. 1C_57/200714.08.2007Qualité pour recourir contre les plans d'affectation · Recours de voisin · Parcelle sise en zone agricole
  12. 2C_247/200714.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_81/200714.08.2007Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  14. 5A_55/200714.08.2007Droit du divorce · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_406/200714.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_256/200714.08.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  17. I 775/0614.08.2007Appréciation des preuves · Prise en compte de nouveaux faits et moyens de preuve (devant le Tribunal fédéral) · Atteinte à la santé
  18. I 825/0614.08.2007Recours de droit administratif · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  19. U 381/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de la preuve et fardeau de la preuve
  20. U 453/0614.08.2007Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  21. 1A.16/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ordre public international · Procédure politique (caractère politique de la procédure)
  22. 1A.17/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Clôture de la procédure d'entraide · Procédure politique et discriminatoire
  23. 1A.18/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Clause d'ordre public · Discrimination politique
  24. 1A.27/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Persécution politique · Interdiction de la discrimination
  25. 1F_9/200713.08.2007Révision · Indemnité de partie
  26. 4A_112/200713.08.2007Épuisement des instances · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  27. 4A_139/200713.08.2007Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4A_172/200713.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Force probante du procès-verbal · principe d'allégation
  29. 4C.93/200713.08.2007Conflit d'intérêts en matière de représentation · Droit d'être entendu
  30. 4D_19/200713.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · décision finale · Décision partielle
  31. 5A_187/200713.08.2007Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  32. 5A_437/200713.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_221/200713.08.2007Dénonciation calomnieuse · Droit à la motivation · Arbitraire
  34. 6B_262/200713.08.2007Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'interroger les témoins à décharge · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_294/200713.08.2007
  36. 6B_361/200713.08.2007présomption d'innocence · Complicité · Fixation de la peine
  37. 8C_12/200713.08.2007Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Violation grossière du devoir de diligence
  38. 8C_95/200713.08.2007Aide économique · Minimum vital · Frais de logement
  39. 9C_242/200713.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. I 42/0713.08.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits · taux d'invalidité
  41. P 46/0613.08.2007Prestations complémentaires · Assistance judiciaire gratuite · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. ATF 133 IV 27812.08.2007Art. 29 al. 3 et art. 33 RTF ; compétence de la Cour de droit pénal. La confiscation de valeurs patrimoniales, prononcée avant toute instruction préparatoire, est une décision finale qui relève du droit pénal matériel (consid. 1.1). Art. 79 et 80 al. 1 LTF ; autorités précédente
  43. 6B_150/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_226/200712.08.2007Recours en matière pénale · Confiscation et dévolution à l'Etat de valeurs patrimoniales · Qualité pour recourir
  45. 6B_31/200712.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_32/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  47. 6B_33/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  48. 6B_34/200712.08.2007Mise en accusation · Qualité pour recourir du simple dénonciateur · Violation de domicile
  49. 6B_348/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 6B_359/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir