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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2717/2758

Comme norme
  1. 9C_177/200710.07.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  2. 9C_50/200710.07.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Ostéopathie de la mâchoire
  3. I 376/0610.07.2007assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  4. U 191/0610.07.2007Fixation des primes dans l'assurance-accidents · Supplément pour frais d'administration · Compétence du Conseil fédéral
  5. ATF 133 III 48909.07.2007Exigences relatives à la conclusion prise dans un recours; art. 42 al. 1 LTF . Le recourant ne peut, en principe, pas se borner à conclure à l'annulation de l'arrêt attaqué; il doit, bien plutôt, prendre une conclusion au fond (consid. 3).
  6. 2A.106/200709.07.2007Apparence de médicament pour les denrées alimentaires · Recours de droit administratif
  7. 2C_169/200709.07.2007Assistance judiciaire · Avocat d'office
  8. 2C_20/200709.07.2007Abus de droit · Droit des étrangers · Regroupement familial des époux
  9. 2C_308/200709.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  10. 2C_329/200709.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_57/200709.07.2007Regroupement familial · Droit des étrangers · Assistance judiciaire
  12. 4A_102/200709.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_121/200709.07.2007Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_128/200709.07.2007Harcèlement · Maxime inquisitoire en droit du travail
  15. 4A_236/200709.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_78/200709.07.2007Droit de retransmission · Gestion collective · Légitimation active de l'entreprise de radiodiffusion
  17. 5A_143/200709.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Valeur d'estimation · Recours en matière civile
  18. 5A_223/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_240/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5A_246/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_284/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5A_286/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_342/200709.07.2007Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité
  24. 5A_93/200709.07.2007Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité des décisions incidentes
  25. 5C.37/200709.07.2007Action en entretien · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  26. 5D_52/200709.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_147/200709.07.2007Dol éventuel · Publicité auprès du public pour les médicaments soumis à ordonnance · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_40/200709.07.2007Fixation de la peine · Droit pénal intertemporel · Atténuation de la peine
  29. 9C_132/200709.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 9C_221/200709.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_308/200709.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  32. I 707/0609.07.2007Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Révision des décisions · Motifs de révision des rentes d'invalidité
  33. U 141/0609.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  34. 6B_45/200708.07.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 6B_121/200707.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_148/200707.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_151/200707.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_293/200707.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_311/200707.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_323/200707.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_330/200707.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. ATF 133 I 20106.07.2007Art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; § 4 al. 1 de la loi cantonale thurgovienne relative aux allocations pour enfants et de formation; § 20 al. 1 de la loi cantonale thurgovienne de procédure administrative; notification d'une décision relative aux allocations pour enfants. La décision rela
  43. 1A.170/200606.07.2007Droit de l'environnement - Protection des biotopes · Usage commun et usage accru du domaine public · Principe de proportionnalité
  44. 1F_6/200706.07.2007Nichteintreten mangels nicht bezahlter Prozesskaution
  45. 2C_316/200706.07.2007Déduction des frais de maladie et d'accidents · harmonisation fiscale · Caractère manifestement mal fondé du recours
  46. 2D_22/200706.07.2007Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 4A_143/200706.07.2007Recours en matière civile · Suspension de la procédure · Litispendance
  48. 4A_167/200706.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 4A_63/200706.07.2007Recours en matière civile · Arbitraire · Égalité de traitement
  50. 8C_76/200706.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Allocations pour enfants et de formation