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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2718/2758

Comme norme
  1. 9C_198/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_268/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_271/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_362/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_387/200706.07.2007Irrecevabilité
  6. 9C_413/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. H 103/0606.07.2007Recours de droit administratif · Objet de recours · Prestations complémentaires à la rente de vieillesse AVS
  8. H 202/0606.07.2007Compétence territoriale · Indication erronée des voies de droit
  9. I 676/0606.07.2007Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  10. I 89/0706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. P 39/0606.07.2007Prestations complémentaires · Délai de carence (10 ans) pour étrangers
  12. ATF 133 III 58905.07.2007Recours contre la décision refusant un séquestre. La décision en matière de séquestre est une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 1).
  13. ATF 133 IV 22805.07.2007Art. 81 al. 1 LTF . Le lésé non victime LAVI n'a en principe pas qualité pour former un recours en matière pénale (consid. 2).
  14. 1C_62/200705.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2A.74/200705.07.2007Exigence d'une présentation fidèle · Surveillance des programmes · Devoir de diligence journalistique
  16. 2C_217/200705.07.2007Regroupement familial des époux · Abus de droit · Obligation de motiver la décision attaquée
  17. 2C_238/200705.07.2007Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung
  18. 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
  19. 2C_311/200705.07.2007Rejet en procédure simplifiée
  20. 2C_317/200705.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_318/200705.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_55/200705.07.2007Abus de droit · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  23. 2P.52/200705.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  24. 4A_158/200705.07.2007Restitution · Notification au représentant · Faute d'un auxiliaire
  25. 4C.84/200705.07.2007Reprise du bail par l'acquéreur (vente ne rompt pas le bail) · Contrat mixte / contrat composé · Centre de gravité des relations contractuelles
  26. 5A_134/200705.07.2007Séquestre · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  27. 5A_155/200705.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_157/200705.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5A_275/200705.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5C.316/200605.07.2007Audition de l'enfant · Droit de visite · Droit d'être entendu
  31. 6B_12/200705.07.2007Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit de porter plainte
  32. 8C_62/200705.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. I 1004/0605.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. I 279/0605.07.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Décision entrée en force
  35. I 802/0605.07.2007Droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  36. M 9/0605.07.2007Honoraire de l'avocat d'office · gratuité de la procédure · Assistance judiciaire
  37. ATF 133 V 32904.07.2007Art. 16 et 20 ALCP ; art. 6 du règlement n° 1408/71; art. 16 par. 2 de la Convention franco-suisse de sécurité sociale: Application d'une convention bilatérale de sécurité sociale plus favorable que le règlement n° 1408/71. L' art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré (ressortissant
  38. 1B_128/200704.07.2007Non-entrée en matière pour défaut manifeste des conditions de recevabilité
  39. 1C_163/200704.07.2007Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à la conduite · Frais de l'examen médical
  40. 1P.26/200704.07.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.840/200604.07.2007Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  42. 2C_299/200704.07.2007Exonération fiscale des rentes · Traitement fiscal des prestations de sécurité sociale
  43. 4A_122/200704.07.2007Obligation de motivation · fardeau de la preuve · Violation du contrat
  44. 5A_100/200704.07.2007entretien après le divorce · Décision d'appréciation · Mariage ayant marqué la vie
  45. 5A_201/200704.07.2007Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_330/200704.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_356/200704.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6S.66/200704.07.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Obligation de motivation des recours
  49. 9C_128/200704.07.2007Radiation pour cause de irrecevabilité manifeste
  50. 9C_79/200704.07.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Établissement des faits