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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2731/2758

Comme norme
  1. H 61/0629.05.2007Droit des cotisations de l'AVS · Réduction de cotisations · Cotisations provisionnelles
  2. I 637/0629.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  3. I 667/0629.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. I 829/0629.05.2007Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  5. U 277/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivables
  6. U 38/0729.05.2007Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  7. U 439/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  8. U 52/0729.05.2007Évaluation de l'invalidité · Données statistiques de la structure des salaires · Stabilité des rapports de travail
  9. P 33/0628.05.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Délai de péremption
  10. U 299/0528.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  11. ATF 133 II 20925.05.2007Art. 28 LTF ; art. 15, 54 et 64 RTF ; art. 1-4, 7 et 8 LTrans; droit de consulter les procès-verbaux de la Cour plénière et de la Commission administrative. Procédure concernant l'exercice de droits selon l' art. 28 LTF (consid. 1). La consultation de documents officiels des orga
  12. 13Y_1/200725.05.2007Principe de la transparence · Tâches administratives du Tribunal fédéral · Consultation de documents officiels
  13. 1A.40/200725.05.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Critique appellatoire
  14. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  15. 1C_111/200725.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_123/200725.05.2007Non-entrée en matière faute d'importance particulière
  17. 2D_40/200725.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_152/200725.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_156/200725.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_69/200725.05.2007Suspension de la procédure · Subrogation (cession légale) de l'assureur social · Légitimation active
  21. 5A_140/200725.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. H 129/0625.05.2007Compensation de pertes sur plusieurs périodes · Fixation de la cotisation · Recours de droit administratif
  23. H 63/0525.05.2007Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate
  24. I 32/0725.05.2007Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  25. I 428/0625.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  26. I 474/0625.05.2007Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  27. I 524/0625.05.2007assurance-invalidité · incapacité de travail · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  28. I 784/0625.05.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. I 932/0625.05.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Erreur d'appréciation
  30. 2A.102/200724.05.2007Recours de droit administratif · Fortune commerciale · Amortissements
  31. 2C_235/200724.05.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 2D_8/200724.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation de séjour
  33. 2P.1/200724.05.2007Droit d'être entendu · Prescription de la créance fiscale · impôt sur les gains immobiliers
  34. 4A_120/200724.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4C.180/200624.05.2007Devenir sans objet du recours en réforme
  36. 5A_112/200724.05.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5A_248/200724.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_8/200724.05.2007Recours en matière civile · Estimation d'un objet gagé · Plainte en matière de poursuite
  39. 5P.512/200624.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. C 141/0624.05.2007indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  41. U 288/0624.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  42. ATF 133 IV 13223.05.2007Art. 84 et 109 al. 1 et 3 LTF ; recours en matière de droit public dans le domaine de l'entraide pénale internationale. Recours déclaré irrecevable, par une motivation sommaire, au motif qu'il ne porte pas sur un cas particulièrement important (consid. 1).
  43. 1C_120/200723.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_128/200723.05.2007Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important
  45. 2C_172/200723.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  46. 2C_226/200723.05.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 2D_18/200723.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  48. 2D_37/200723.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2D_41/200723.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_40/200723.05.2007Assistance judiciaire · Faillite volontaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile