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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2714/2758

Comme norme
  1. ATF 133 V 53018.07.2007Art. 23 LACI ; art. 40b OACI : Gain assuré des handicapés. L'atteinte a lieu "immédiatement avant" le chômage, au sens de l' art. 40b OACI , lorsque la diminution de la capacité de gain n'a pas (encore) eu d'effet sur le salaire déterminant pour le calcul du gain assuré selon l'
  2. 1B_133/200718.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
  4. 1B_57/200718.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 1C_143/200718.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_358/200718.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_129/200718.07.2007Procédure d'enregistrement de marque · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Marque tridimensionnelle
  8. 4A_161/200718.07.2007Domaine public · Besoin de disponibilité · Slogan publicitaire
  9. 4A_165/200718.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_319/200718.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 9C_169/200718.07.2007Période d'attente · Maxime d'office · Établissement des faits
  12. 9C_336/200718.07.2007Caractère manifestement mal fondé du recours
  13. 9C_402/200718.07.2007Recours en matière de droit public · Nécessité de soins hospitaliers · Distinction entre nécessité de soins aigus et de soins de longue durée
  14. B 13/0718.07.2007Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel en cas de rechute
  15. C 110/0618.07.2007Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Gain assuré en cas d'atteinte à la santé
  16. U 88/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 1B_50/200717.07.2007Irrecevabilité
  18. 1B_54/200717.07.2007recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  19. 1C_138/200717.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Cas particulièrement important
  20. 2C_117/200717.07.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public
  21. 2C_310/200717.07.2007Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Recours en matière de droit public
  22. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  23. 2D_30/200717.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers
  24. 4A_59/200717.07.2007
  25. 4C.88/200717.07.2007Appel · Droit des marques · Risque de confusion
  26. 5A_189/200717.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_274/200717.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5D_38/200717.07.2007Recours constitutionnel · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_149/200717.07.2007Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  30. 8C_120/200717.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_157/200717.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 8C_275/200717.07.2007
  33. 8C_57/200717.07.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 9C_134/200717.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  35. C 114/0617.07.2007indemnité de chômage · Conséquences de l'absence · Péremption du droit
  36. I 1073/0617.07.2007Déduction sur le revenu liée au handicap · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  37. U 440/0617.07.2007Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  38. ATF 133 V 42116.07.2007Art. 9 al. 1 LAA ; art. 14 OLAA ; annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante. On ne saurait exclure d'emblée que l'exposition à des poussières d'amiante constitue la cause prépondér
  39. 1B_123/200716.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  40. 1B_33/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_348/200716.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  42. 4A_168/200716.07.2007Obligation de diminuer le dommage · Assurance à somme fixe · Imputation de rentes hypothétiques
  43. 4A_193/200716.07.2007Irrecevabilité
  44. 4A_195/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4D_22/200716.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4D_23/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4D_25/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_162/200716.07.2007suspension des délais · Mesure provisionnelle · certificat d'héritier
  49. 5A_386/200716.07.2007Irrecevabilité
  50. 5A_394/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante