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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2749/2758

Comme norme
  1. U 611/0612.03.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  2. 1A.13/200709.03.2007Extradition · Entraide judiciaire en matière pénale · Droits de l'homme
  3. 1B_14/200709.03.2007Irrecevabilité partielle et rejet
  4. 1B_23/200709.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  5. 1B_28/200709.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1F_4/200709.03.2007Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits nouveaux dans la procédure de révision
  7. 2A.446/200609.03.2007Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Proportionnalité · Soustraction d'impôt
  8. 2C_49/200709.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_6/200709.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_9/200709.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4P.337/200609.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours de droit public · Irrecevabilité
  12. 5C.6/200709.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. C 169/0609.03.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment touchées · Reconsidération et révision procédurale
  14. P 4/0709.03.2007Procédure abusive · Abus de droit · Prestation complémentaire AVS/AI
  15. ATF 133 IV 13908.03.2007Recours en matière pénale contre une décision incidente, préjudice irréparable ( art. 78 ss, art. 93 al. 1 let. a LTF ). Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable, à l' art. 93 al. 1 let. a LTF , correspond à celle de l'ancien art. 87 al.
  16. 1B_11/200708.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 1B_13/200708.03.2007Irrecevabilité manifeste
  18. 2C_46/200708.03.2007Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Motif d'exclusion
  19. 4C.428/200608.03.2007Contestation de droit civil · Droit préférentiel du lésé · décision finale
  20. 4P.249/200608.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 5A_5/200708.03.2007Défaut de motivation · irrecevabilité du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 5A_59/200708.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5C.165/200608.03.2007Servitudes · registre foncier · Droit des constructions
  24. 5C.297/200608.03.2007Droit international du divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Clause d'exception
  25. 5D_7/200708.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. C 216/0608.03.2007Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail saisonnier
  27. I 114/0708.03.2007Nouvelle demande après refus de prestations · Changement important des circonstances · Vrai moyen nouveau
  28. U 279/0608.03.2007Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 1B_17/200707.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1P.851/200607.03.2007Séquestre · Perquisition · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4C.341/200607.03.2007Assistance judiciaire · Procédure · Procédure fédérale
  32. 5P.500/200607.03.2007Influences de voisinage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  33. C 159/0607.03.2007Obligation de renseigner · Protection de la confiance en droit public · Délai de péremption
  34. U 63/0607.03.2007Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  35. 1B_21/200706.03.2007Droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Détention préventive
  36. 1B_7/200706.03.2007Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique actuel
  37. 1P.588/200606.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · permis de construire
  38. 2A.332/200606.03.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Surveillance des banques
  39. 2C_30/200706.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2P.46/200706.03.2007Droit des étrangers · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_17/200706.03.2007Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_2/200706.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_38/200706.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_18/200706.03.2007Irrecevabilité manifeste
  45. 6P.3/200706.03.2007Contrainte sexuelle · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  46. 6P.4/200706.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Fixation de la peine
  47. 6S.16/200706.03.2007Complicité · Tentative de brigandage · Pourvoi en nullité
  48. 6S.24/200706.03.2007Gestion fautive · Dépenses exagérées · Surendettement
  49. C 2/0706.03.2007Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de restitution
  50. C 237/0606.03.2007Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque normal d'exploitation dans le secteur de la construction