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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2711/2758

Comme norme
  1. 1F_1/200730.07.2007Révision pour violation de la CEDH · Droit de connaître ses origines · Partie rescindante
  2. 2A.73/200730.07.2007Qualité pour recourir · Intérêt actuel · Radiation du rôle
  3. 2C_156/200730.07.2007Droit d'être entendu · Abus de droit · Droit à une autorisation de séjour
  4. 2C_178/200730.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour pour tromperie · France
  5. 4A_109/200730.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_83/200730.07.2007Recours en matière civile · Contrat d'hébergement · contrat de mandat
  7. 5A_364/200730.07.2007Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  8. 6B_140/200730.07.2007Dol éventuel · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6B_244/200730.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  10. 6B_249/200730.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 6B_274/200730.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_281/200730.07.2007Fixation de la peine · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_83/200730.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 9C_241/200730.07.2007Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · Exercice du pouvoir d'appréciation
  15. 9C_370/200730.07.2007Caractère manifestement infondé
  16. 9C_4/200730.07.2007Indemnité de partie · devoir de collaboration
  17. 9C_440/200730.07.2007Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  18. I 670/0630.07.2007Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  19. I 730/0630.07.2007assurance-invalidité · Révision de rentes d'invalidité · incapacité de travail
  20. U 336/0630.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  21. 1B_143/200727.07.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
  22. 1B_146/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_118/200727.07.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Liberté d'établissement
  24. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  25. 2C_31/200727.07.2007Demande de passeport pour un enfant mineur · Autorité parentale · attribution de la garde
  26. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  27. 2C_330/200727.07.2007Irrecevabilité du recours · Objet de recours · Intérêt digne de protection
  28. 2C_373/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
  29. 2F_7/200727.07.2007Non-entrée en matière sur une demande de révision manifestement irrecevable
  30. 2P.318/200627.07.2007Droit des avocats: obligation d'information sur l'honoraire · Droit des avocats: devoir de fidélité et conflit d'intérêts · Liberté économique
  31. 4A_274/200727.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 5A_339/200727.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 5A_388/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_74/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_294/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_332/200727.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 9C_431/200727.07.2007reconsidération
  38. 9C_487/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_488/200727.07.2007Défaut de motivation
  40. I 64/0727.07.2007Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Uvéite et cataracte
  41. U 449/0627.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  42. 1P.110/200726.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  43. 2A.693/200626.07.2007Recours de droit administratif · Taxation d'office · Appréciation des preuves
  44. 2C_34/200726.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  45. 2C_371/200726.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  47. 4A_132/200726.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_34/200726.07.2007Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification tacite du contrat
  49. 5A_176/200726.07.2007Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  50. 6B_340/200726.07.2007Assistance judiciaire · Droit d'être entendu