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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2723/2758

Comme norme
  1. 9C_6/200722.06.2007Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_98/200722.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. I 22/0722.06.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  4. U 293/0622.06.2007Effet suspensif · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet contraignant de l'assureur-accidents sur le taux d'invalidité de l'assurance-invalidité
  5. U 300/0622.06.2007Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 1A.278/200621.06.2007Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile
  7. 1P.76/200721.06.2007Recours de droit public · Légitimation du dénonciateur · Procédure d'autorisation
  8. 2A.92/200721.06.2007Regroupement familial · cas de rigueur · Unité de la famille
  9. 2C_11/200721.06.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  10. 2C_274/200721.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  11. 2C_37/200721.06.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Conditions de la révocation · Établissement des faits
  12. 2C_5/200721.06.2007Assujettissement illimité à l'impôt · Progression de l'impôt · Valeur locative
  13. 4A_95/200721.06.2007Heures supplémentaires · Appréciation arbitraire des faits · fardeau de la preuve
  14. 4C.69/200721.06.2007Obligation de fidélité du travailleur · Obligation de garder le secret du travailleur · Reconnaissance de dette
  15. 5A_169/200721.06.2007Mesure provisionnelle · Exécution par substitution · Inventaire des biens de l'enfant
  16. 5A_68/200721.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5C.256/200621.06.2007Exception de défaut de biens · Compensation · Interdiction de l'abus de droit
  18. 5D_66/200721.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_67/200721.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Demandes de récusation abusives
  20. 8C_268/200721.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_141/200721.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_167/200721.06.2007Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence
  23. 9C_71/200721.06.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. K 48/0621.06.2007surindemnisation · Indemnité journalière · Indemnité journalière pour perte de gain
  25. U 181/0621.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises sur dossier
  26. U 281/0621.06.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. ATF 133 II 24920.06.2007Art. 82 let. a et art. 89 al. 1 en relation avec les art. 42, 95-97, 105 s. LTF; recours en matière de droit public; autorisation de construire; recours du voisin; conditions matérielles (motifs de recours, qualité pour agir, motivation du recours). Obligation pour le voisin d'un
  28. 1B_106/200720.06.2007Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  29. 1B_97/200720.06.2007Risque de fuite · Principe de célérité · Détention
  30. 1C_3/200720.06.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  31. 1C_76/200720.06.2007permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir du voisin
  32. 1P.109/200720.06.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Épuisement des instances
  33. 1P.8/200720.06.2007Position procédurale du plaignant · Droit de l'accusé d'assister et de participer à l'audience · Capacité procédurale de l'accusé
  34. 2C_204/200720.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  35. 2C_28/200720.06.2007Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Mariage
  36. 2P.294/200620.06.2007Retrait du recours · Assistance judiciaire · Recours de droit public
  37. 6B_159/200720.06.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 8C_166/200720.06.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques et d'accidents légers
  39. 8C_82/200720.06.2007Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo sine / statu quo ante · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  40. 9C_296/200720.06.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 9C_299/200720.06.2007Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Faute concomitante de la caisse de compensation
  42. B 76/0620.06.2007Procès en prévoyance professionnelle · Cession de créance · Créance en restitution
  43. H 91/0620.06.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit intertemporel · Faute
  44. I 885/0620.06.2007Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Préoccupation et partialité des experts
  45. I 969/0620.06.2007Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procédure administrative
  46. U 383/0620.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  47. ATF 133 V 30919.06.2007Art. 1a al. 3 LPC ; art. 13 al. 1 LPGA en relation avec l' art. 1 al. 1 LPC ; art. 23 al. 1 et art. 26 CC : Domicile du bénéficiaire de prestations complémentaires à son lieu de séjour dans un établissement. Une personne majeure et capable de discernement décide elle-même, volont
  48. 1A.26/200719.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1B_92/200719.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  50. 2A.53/200619.06.2007Usage personnel · Recours de droit administratif · Egoistische Verbandsbeschwerde