LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2712/2758
Comme norme- 9C_213/200726.07.2007Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Caractère contraignant des directives internes
- U 241/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
- U 468/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
- 1B_132/200725.07.2007Exigence de célérité en matière de détention · Intérêt pour agir en matière de détention · Détention provisoire
- 2C_80/200725.07.2007Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Expulsion
- 5A_252/200725.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5P.303/200625.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_117/200725.07.2007Radiation du rôle
- 8C_58/200725.07.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
- 8C_99/200725.07.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Question d'appréciation
- 9C_15/200725.07.2007arrêt de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
- 9C_222/200725.07.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
- 9C_315/200725.07.2007Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
- 9C_87/200725.07.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Déduction sur le revenu liée au handicap
- B 112/0625.07.2007Rente d'invalidité professionnelle · Interprétation des statuts de prévoyance · Institution de prévoyance de droit public
- H 168/0625.07.2007Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · reconsidération
- I 504/0625.07.2007Droit d'être entendu · Invalidité · Révision d'une rente d'invalidité
- I 652/0625.07.2007allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
- ATF 133 V 40224.07.2007Art. 69 al. 1bis LAI : Avance de frais; principe de la légalité. La possibilité de demander une avance de frais et les conséquences procédurales attachées à un éventuel défaut de paiement doivent figurer dans une loi au sens formel (consid. 3.4). L' art. 69 al. 1bis LAI ne consti
- 1B_141/200724.07.2007recours en matière pénale · contrôle de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1C_122/200724.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
- 2C_106/200724.07.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_120/200724.07.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit à l'autorisation de séjour pour le conjoint étranger · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_14/200724.07.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Abus de droit
- 2C_370/200724.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours en matière de droit public
- 2D_64/200724.07.2007Irrecevabilité
- 6B_166/200724.07.2007Droit d'être entendu · Qualité pour recourir en matière pénale · bulletin de salaire
- 6B_331/200724.07.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_342/200724.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_379/200724.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_265/200724.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_171/200724.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_368/200724.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_72/200724.07.2007Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des rapports médicaux
- C 268/0624.07.2007Indemnité en cas d'intempéries · Restitution de prestations indûment touchées · position assimilable à celle d'un employeur
- C 287/0624.07.2007Révision des décisions · position assimilable à celle d'un employeur · Contournement abusif des dispositions sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
- I 97/0724.07.2007Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- ATF 133 IV 28623.07.2007Art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF ; exigences de motivation suivant les griefs soulevés. Pour les griefs de violation du droit fédéral et du droit international, l'exigence de motivation résultant de l' art. 42 al. 2 LTF correspond à celle qui valait pour le recours en réforme,
- 1C_95/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
- 2C_140/200723.07.2007expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_199/200723.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 5A_396/200723.07.2007Liberté personnelle · Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
- 5D_72/200723.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_73/200723.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_10/200723.07.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Déni de justice formel
- 6B_104/200723.07.2007Demande de renseignements bancaires · Droit d'être entendu · Droit de faire apposer les scellés
- 6B_120/200723.07.2007Légitimation du simple lésé à recourir en matière pénale · Notion de victime au sens de la LAV
- 6B_127/200723.07.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 6B_156/200723.07.2007présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire