FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2709/2758

Comme norme
  1. 4A_150/200708.08.2007Formalisme excessif · Conclusions · Reconnaissance extrajudiciaire
  2. I 477/0608.08.2007Incapacité de gain · Invalidité · Qualité pour recourir
  3. U 370/0608.08.2007Répartition des frais et dépens · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  4. ATF 133 I 28607.08.2007Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst. , art. 10 ch. 2 let. b Pacte ONU II , art. 37 let . c CDE
  5. 1B_74/200707.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Point des frais
  6. 1F_11/200707.08.2007Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  7. 1P.7/200707.08.2007Recours de droit public · Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes
  8. 2A.88/200707.08.2007Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  9. 2C_336/200707.08.2007Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  10. 2C_341/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_38/200707.08.2007Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Abus de droit
  12. 5A_168/200707.08.2007Délai de recours · mesures provisionnelles · Restitution de délai
  13. 5A_193/200707.08.2007Mainlevée définitive · Nova irrecevables dans la procédure fédérale · Abus de droit
  14. 5A_218/200707.08.2007suspension des délais · Mesure provisionnelle · Recours en matière civile
  15. 5A_260/200707.08.2007Recours contre les sentences arbitrales · Récusation d'un arbitre · Qualification de l'arbitre
  16. 5A_263/200707.08.2007Question de droit d'importance fondamentale · Exception de l'absence de nouveau bien · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_304/200707.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  18. 5A_427/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_77/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_86/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour demande de récusation abusive
  21. 5D_87/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_88/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_89/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_208/200707.08.2007Indemnisation des frais d'avocat en cas de classement · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  25. 6B_284/200707.08.2007Indemnisation en cas d'acquittement · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Assistance judiciaire
  26. 6B_396/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_235/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_278/200707.08.2007Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  29. 9C_396/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_43/200707.08.2007Obligation de prestations de l'assurance-maladie · Automédication (médecin se traitant lui-même) · Tiers garant
  31. H 148/0607.08.2007allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  32. I 979/0607.08.2007Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  33. I 991/0607.08.2007Assistance lors d'expertise médicale · Recours de droit administratif · Décision incidente
  34. ATF 133 V 50406.08.2007Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ; art. 27bis RAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence
  35. 1B_149/200706.08.2007Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention avant jugement
  36. 1C_60/200706.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1P.726/200606.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Déni de justice
  38. 2A.30/200706.08.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  39. 2C_297/200706.08.2007Autorisation de séjour · Avance de frais · Restitution de délai
  40. 5A_257/200706.08.2007entretien après le divorce · Longue période de séparation · Nova en procédure d'appel
  41. 9C_499/200706.08.2007Non-entrée en matière pour écriture querulatoire
  42. B 34/0606.08.2007Prévoyance surobligatoire · Salaire coordonné · égalité de traitement
  43. I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
  44. 1C_208/200703.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours contre les décisions incidentes
  45. 2D_49/200703.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2P.49/200703.08.2007Liberté d'établissement · Domicile de police · Recours de droit public
  47. 4A_140/200703.08.2007Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  48. 4A_200/200703.08.2007Conditions du recours en matière civile · Décision incidente · Exception de prescription
  49. 4D_26/200703.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_424/200703.08.2007Irrecevabilité manifeste