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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2747/2758

Comme norme
  1. 6C_1/200720.03.2007Non-entrée en matière faute de recours admissible
  2. 6S.488/200620.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation
  3. 6S.492/200620.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 6S.537/200620.03.2007Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Dol direct
  5. 7B.216/200620.03.2007Droit d'être entendu · Calcul des délais
  6. 9C_22/200720.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  7. C 215/0620.03.2007Capacité de travail · Décision de constatation
  8. C 53/0620.03.2007indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail temporaire
  9. I 1040/0620.03.2007Objet du litige · Conditions du droit aux mesures de réadaptation · Survenance de l'invalidité
  10. I 91/0720.03.2007Retard injustifié · Déni de justice · Obligation de clarifier
  11. ATF 133 IV 11919.03.2007Motivation du mémoire de recours selon l' art. 42 al. 2 LTF . Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles es
  12. 1B_31/200719.03.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Procédure de contrôle de la détention · Droit d'être entendu
  13. 1B_9/200719.03.2007recours en matière pénale · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Motivation du recours
  14. 1C_20/200719.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1D_2/200719.03.2007Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · plainte de surveillance
  16. 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  17. 2C_23/200719.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2D_10/200719.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_27/200719.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_88/200719.03.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 5A_90/200719.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5P.24/200719.03.2007Droit d'être entendu · Exécution forcée · Procédure civile
  23. 5P.25/200719.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Évacuation forcée · Recours de droit public
  24. C 160/0619.03.2007Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Obligation de renseigner et de conseiller
  25. I 1050/0619.03.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation anticipée des preuves
  26. I 1072/0619.03.2007Assistance judiciaire · Indigence · Maxime d'office
  27. 6S.549/200617.03.2007Délai de dépôt de la plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Pourvoi en nullité fédéral
  28. 2A.448/200616.03.2007Regroupement familial · Protection de la bonne foi · Excès du pouvoir d'appréciation
  29. 2A.75/200716.03.2007Recours de droit administratif · Procédure fédérale · Détention pour motifs de sûreté
  30. 2C_6/200716.03.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Mariage fictif
  31. 2P.258/200616.03.2007Liberté économique · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  32. 4A_8/200716.03.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 4D_4/200716.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_83/200716.03.2007Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  35. I 1014/0616.03.2007Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  36. I 36/0716.03.2007Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Recours de droit administratif
  37. I 817/0616.03.2007assurance-invalidité · Période d'attente · Cas d'assurance spécifique à la prestation
  38. ATF 133 IV 18215.03.2007Autorisation de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; art. 7 LSCPT . L'autorisation de surveillance, donnée par le Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en application de l' art. 7 LSCPT , ne peut pas faire l'objet d'un recours au
  39. ATF 133 V 23315.03.2007Art. 2a LACI en relation avec l' art. 1a al. 4 let. b LAVS ; échange de lettres entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies (ONU) des 26 octobre et 19 décembre 1994; art. 6 de la Convention n° 168 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant
  40. 1B_25/200715.03.2007Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Recours contre les décisions du Tribunal pénal fédéral · Intérêt digne de protection
  41. 1C_24/200715.03.2007
  42. 1D_1/200715.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1P.55/200715.03.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  44. 4D_2/200715.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4P.25/200715.03.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Détermination du domicile
  46. 4P.3/200715.03.2007
  47. 5A_28/200715.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6A.14/200715.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6S.554/200615.03.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
  50. 6S.94/200715.03.2007Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Notion de victime