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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2716/2758

Comme norme
  1. 5P.59/200712.07.2007Modification des contributions d'entretien · Contrôle de l'arbitraire · Question de fait / expérience générale de la vie
  2. 9C_291/200712.07.2007Notion de domicile · Transfert de domicile
  3. C 172/0612.07.2007Assurance-chômage - Mesures de réinsertion professionnelle · Admissibilité des mesures de formation à l'étranger · Italie
  4. ATF 133 IV 21511.07.2007Art. 84 et 93 al. 2 LTF ; art. 74a et 94 ss EIMP , art. 13 CBl . Recours incident contre une saisie provisoire de valeurs en vue de leur remise à titre de créance compensatrice en rapport avec une infraction fiscale; la condition de l' art. 93 al. 1 let. b LTF est remplie (consid
  5. 1B_135/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_126/200711.07.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Mesures provisionnelles · Remise de biens
  7. 1C_44/200711.07.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · État de nécessité
  8. 1F_8/200711.07.2007Irrecevabilité de la demande de révision
  9. 2A.122/200711.07.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_332/200711.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure d'asile
  11. 2C_54/200711.07.2007Autorisation de séjour pour conjoint étranger · Abus de droit · Mariage formel
  12. 2D_60/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_130/200711.07.2007Modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_338/200711.07.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  15. 5D_39/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_107/200711.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  17. 6B_189/200711.07.2007Principe in dubio pro reo · Mesure par suivi · Excès de vitesse
  18. 6B_314/200711.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6P.57/200711.07.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  20. 8C_170/200711.07.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. H 126/0611.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Partage des revenus (splitting) pour les couples mariés · Années de jeunesse
  22. H 76/0611.07.2007Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Lien de causalité · Responsabilité solidaire des organes
  23. H 77/0611.07.2007Organe de fait · Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage
  24. I 650/0611.07.2007Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  25. I 653/0611.07.2007Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  26. U 365/0511.07.2007Causalité adéquate · Coup du lapin · Assurance-accidents
  27. 1B_112/200710.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 1B_113/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_116/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_120/200710.07.2007Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Exigence d'équité
  31. 1B_130/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_134/200710.07.2007Préjudice irréparable · Recours en matière pénale contre les décisions incidentes · Procédure probatoire
  33. 1C_37/200710.07.2007Discrimination à l'embauche · Égalité entre femmes et hommes · Öffentliches Dienstverhältnis
  34. 1D_7/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1F_7/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_24/200710.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  37. 2C_324/200710.07.2007Rejet en procédure simplifiée
  38. 2C_53/200710.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Taxation intermédiaire
  39. 2P.33/200710.07.2007Recours de droit public contre des arrêtés de portée générale · Ordonnance administrative · Épuisement des instances
  40. 4A_93/200710.07.2007Responsabilité en matière de circulation routière · Responsabilité solidaire de plusieurs détenteurs · Action récursoire
  41. 4A_94/200710.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Langue de la procédure
  42. 4C.243/200610.07.2007Erreur manifeste · Appel de marge · Recours en matière de droit public
  43. 4P.39/200710.07.2007Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 5A_148/200710.07.2007Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · Exécution des décisions relatives au droit de visite
  45. 5A_307/200710.07.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 6B_247/200710.07.2007Prétentions découlant du rapport d'établissement · Pöschwies · logiciel de simulation de vol
  47. 6B_257/200710.07.2007Droit d'être entendu · Homicide par négligence · Temps de réaction en matière de circulation routière
  48. 8C_231/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_103/200710.07.2007Convention tarifaire · Tarifs couvrant les coûts · Assistance judiciaire
  50. 9C_155/200710.07.2007assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité