LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 480/2758
Comme norme- 6B_1017/202207.06.2023Abus de confiance · Gestion déloyale · Valeurs patrimoniales confiées
- 6B_1396/202207.06.2023Domicile politique · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits / erreur de droit
- 6B_333/202307.06.2023recours en matière pénale · Arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_388/202107.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_474/202307.06.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_478/202307.06.2023Obligation de motiver · recours en matière pénale · Procédure d'appel
- 6B_480/202307.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_612/202207.06.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
- 8C_49/202307.06.2023autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_62/202207.06.2023Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_643/202207.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · arrêt de renvoi · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_71/202307.06.2023Non-entrée en matière pour caution de procès non payée
- 8C_717/202207.06.2023Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité en droit de l'aide sociale · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale
- 8C_8/202307.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8F_3/202307.06.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_247/202306.06.2023Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté · Procédure judiciaire indépendante de complément
- 1C_124/202206.06.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
- 1C_563/202206.06.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Autorisation de construire · Gabarit et distances
- 2C_890/202206.06.2023Droit des examens · égalité de traitement · Égalité des chances
- 2C_946/202106.06.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Droit à la rectification de données
- 5A_344/202306.06.2023Intérêt digne de protection · Inscription au registre foncier · registre foncier
- 5A_347/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_424/202306.06.2023Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
- 5A_872/202206.06.2023Indemnité de partie · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_939/202206.06.2023Droit de renseignement des époux · Interdiction de la pêche aux informations (fishing expedition) · Avance de frais de procès
- 6B_606/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_13/202306.06.2023Révision pour violation de l'art. 121 let. d LTF · Assistance judiciaire · Transfert de propriété à titre de garantie
- 8C_189/202306.06.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_297/202306.06.2023Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité pour défaut de motivation
- 8C_344/202306.06.2023Critique appellatoire · Arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_355/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- 8C_362/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_370/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_41/202306.06.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
- 8C_569/202206.06.2023Révision de la rente · méthode mixte · Changement de statut en raison de la fondation d'une famille
- 8C_603/202206.06.2023assurance-invalidité · Troubles psychiques · Valeur probante des expertises
- 9C_161/202306.06.2023Nouvelle construction économique · Frais d'entretien pour immeubles · Frais d'entretien vs. frais augmentant la valeur
- 9C_320/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_379/202306.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_606/202206.06.2023Activité lucrative indépendante · Gain en capital · Droit d'être entendu
- 9D_7/202306.06.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_233/202305.06.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 1B_534/202205.06.2023Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Tribunal des mesures de contrainte
- 1C_115/202305.06.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 1C_127/202305.06.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Équipe commune d'enquête (ECE) · Droit d'être entendu
- 1C_455/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Transfert d'utilisation · Droit d'être entendu
- 2C_1025/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_3/202305.06.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
- 4A_161/202205.06.2023Droit des marques · Péremption pour cause de tardiveté · Abus de droit
- 4A_184/202305.06.2023Droit d'être entendu · Ordre public · Ordre public matériel