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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 488/2758

Comme norme
  1. 6F_28/202116.05.2023Révision · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  2. 8C_353/202216.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  3. 8C_608/202216.05.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Déduction sur le salaire de référence
  4. 9C_111/202316.05.2023
  5. 9C_286/202316.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_74/202316.05.2023Rappel d'impôt · Rappel d'impôt simplifié · Ruling fiscal
  7. 1B_217/202215.05.2023profil d'ADN (établissement) · Proportionnalité · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  8. 1B_612/202215.05.2023Mise sous scellés · Préjudice irréparable · recevabilité
  9. 1C_300/202215.05.2023Recours en matière de droit public · Restitution du délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_427/202215.05.2023Recours du voisin · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  11. 1C_47/202215.05.2023Autorisation de planification pour les aérodromes · Egoistische Verbandsbeschwerde · Étude de l'impact sur l'environnement
  12. 1C_53/202215.05.2023Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Maxime d'office
  13. 1C_551/202115.05.2023Indemnité d'expropriation · Emprise temporaire · Perte de valeur de la partie restante
  14. 2C_484/202215.05.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination
  15. 4A_117/202315.05.2023Résiliation abusive · Protection contre le licenciement dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  16. 4A_446/202215.05.2023Arbitrage international · Ordre public procédural · Chose jugée
  17. 4D_14/202315.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Formalisme excessif
  18. 5A_349/202315.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_54/202315.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1036/202215.05.2023appréciation arbitraire des preuves · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_1216/202115.05.2023présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Relation de dépendance
  22. 6B_1281/202215.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Mise en danger de la vie
  23. 6B_1394/202115.05.2023Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure
  24. 6B_151/202115.05.2023Principe in dubio pro reo · Gestion déloyale · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
  25. 6B_287/202315.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_360/202315.05.2023Arbitraire · Expertise psychiatrique · Mesure thérapeutique institutionnelle
  27. 6B_505/202315.05.2023Irrecevabilité
  28. 6B_554/202315.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_57/202315.05.2023In dubio pro reo · Établissement des faits · présomption d'innocence
  30. 6B_672/202115.05.2023Compétence territoriale · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 6B_820/202215.05.2023Sursis · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation du pronostic
  32. 6B_919/202215.05.2023Qualité pour recourir du ministère public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  33. 6B_999/202215.05.2023Privilège contre l'auto-incrimination · Maxime d'office · présomption d'innocence
  34. 8C_151/202315.05.2023Décision incidente · Renvoi · Préjudice irréparable
  35. 8C_674/202215.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · méthode mixte
  36. 9C_223/202215.05.2023recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
  37. 9C_239/202315.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_252/202215.05.2023Protection de la bonne foi · Péremption · Admission des fournisseurs de prestations
  39. 9C_260/202215.05.2023Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  40. 9C_508/202215.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Récupération de prestations d'assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations
  41. 9C_56/202315.05.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour agir · ouverture de la faillite
  42. ATF 149 III 33812.05.2023Art. 77 al. 1 let. a LTF ; art. 189 et 190 al. 2 LDIP ; arbitrage international; décision susceptible d'être attaquée; contrôle du Tribunal fédéral. La décision rendue par un Tribunal arbitral rabbinique peut faire l'objet d'un recours en matière civile (consid. 2.1 et 2.2). Nono
  43. 1B_156/202312.05.2023Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office
  44. 1B_206/202312.05.2023recours en matière pénale · Obligation de motiver · Transfert en régime ouvert
  45. 1B_210/202312.05.2023débats publics · Risque de collusion · Détention provisoire
  46. 1B_222/202312.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_644/202212.05.2023Droit d'être entendu · récusation · Intérêt actuel et pratique
  48. 1C_189/202312.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_513/202212.05.2023Regroupement familial inversé · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_531/202212.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée