LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 519/2758
Comme norme- 2C_725/202223.02.2023Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_868/202223.02.2023Droit disciplinaire des avocats · Proportionnalité · Égalité de traitement
- 2C_906/202223.02.2023Droit d'être entendu · Violence domestique · Raisons personnelles majeures
- 2E_1/202323.02.2023Responsabilité de l'État · Respect du délai · Recevabilité de l'action
- 2F_24/202223.02.2023Révision · Inadvertance · Fait pertinent
- 4A_259/202223.02.2023Résiliation abusive · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_35/202323.02.2023Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit à une audience publique
- 4A_456/202223.02.2023Ordre public · prescription · Recours en matière civile
- 4A_561/202223.02.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité de partie
- 4A_579/202223.02.2023mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_58/202323.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_19/202323.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1421/202223.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1485/202223.02.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 6B_1515/202223.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_440/202223.02.2023Assurance-chômage · Résidence au sens de la LACI · Centre des intérêts personnels
- 8C_523/202223.02.2023Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_734/202223.02.2023Manifestement infondé
- 9C_406/202223.02.2023Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Faute
- 9C_472/202223.02.2023Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
- 9C_500/202223.02.2023Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Dépression avec trouble obsessionnel-compulsif
- 9C_548/202223.02.2023Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_677/202123.02.2023Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Déduction des frais de travaux de restauration de monuments historiques · Nouvelle construction économique
- 9C_78/202323.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 149 V 3922.02.2023Art. 66 al. 1 let . m en relation avec la let. f, art. 66 al. 2 LAA ; compétence de la CNA. Soumission à la CNA admise dans le cas d'une association active dans le domaine de la mobilité qui, à côté de diverses autres offres et prestations dans des Centres de service, propose éga
- 1B_104/202322.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_185/202222.02.2023Procédure de levée de scellés · Connexité avec l'infraction · Proportionnalité
- 1B_387/202222.02.2023Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Partialité pour d'autres motifs
- 1B_396/202222.02.2023Restitution du délai · Avance de frais · Qualité pour recourir
- 1B_399/202222.02.2023Procédure de levée de scellés · Proportionnalité des mesures de contrainte en procédure pénale · Obligation de motivation dans la procédure de levée des scellés
- 1B_603/202222.02.2023Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
- 1C_228/202222.02.2023Autonomie communale · Droit d'être entendu · permis de construire
- 1C_72/202322.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_104/202322.02.2023Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Communauté conjugale
- 2D_33/202222.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 4G_1/202222.02.2023Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure simplifiée · Force de chose jugée partielle
- 6B_1065/202122.02.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1168/202222.02.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1194/202122.02.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1322/202222.02.2023Traitement médical forcé · Électroconvulsivothérapie · Exécution des mesures
- 6B_1474/202222.02.2023Irrecevabilité
- 6B_17/202322.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_309/202222.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Prétention en responsabilité de l'État
- 6B_633/202222.02.2023Révision · Abus de droit · Ordonnance pénale
- 6B_654/202222.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Suspicions suffisantes
- 6B_712/202022.02.2023
- 6B_745/202222.02.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_946/202222.02.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · critique appellatoire (irrecevabilité)
- 8C_109/202222.02.2023Assujettissement à l'obligation d'assurance auprès de la Suva · Entreprise non divisée · Entreprise divisée
- 8C_170/202222.02.2023Chose jugée · Licenciement pour raison d'âge · Objet du litige