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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 509/2758

Comme norme
  1. 4A_91/202321.03.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et contrôle des faits
  2. 4A_93/202321.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_97/202321.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_99/202321.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_24/202221.03.2023Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Société simple
  6. 5A_27/202321.03.2023Devoir de l'avocat d'éviter les conflits d'intérêts · Appréciation des preuves · interdiction de postuler
  7. 5A_469/202221.03.2023Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
  8. 5A_706/202221.03.2023Entretien de l'enfant majeur · Exigibilité personnelle de l'obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  9. 5A_981/202221.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5D_183/202221.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5F_9/202321.03.2023Irrecevabilité de la demande de révision
  12. 6B_66/202321.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Principe de célérité
  13. 8C_559/202221.03.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Égalité des armes
  14. 8F_1/202321.03.2023Révision
  15. 9C_106/202321.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi
  16. 9C_45/202321.03.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Sécurité du droit
  17. 1B_124/202320.03.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  18. 1B_143/202320.03.2023Risque de fuite · Droit d'être entendu · Exigences de motivation au Tribunal fédéral
  19. 1B_144/202320.03.2023Irrecevabilité manifeste
  20. 2C_340/202220.03.2023Impôt sur les immeubles · Impôt minimum · Égalité de traitement
  21. 2C_354/202220.03.2023Répartition fiscale dans les relations internationales · contributions d'entretien · Cumul des revenus des époux
  22. 5A_917/202220.03.2023Demande de récusation contre l'office des faillites · Forclusion des motifs de récusation · Prévention des préposés aux faillites
  23. 6B_126/202320.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à réparation morale · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6B_128/202320.03.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance
  25. 6B_1454/202220.03.2023Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1475/202220.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_216/202320.03.2023Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  28. 6B_459/202220.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans le procès pénal · Indemnité pour tort moral
  29. 6B_532/202220.03.2023Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Irrecevabilité
  30. 6B_60/202320.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_770/202220.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  32. 9C_137/202320.03.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 9C_206/202320.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_44/202320.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_552/202220.03.2023Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement important des circonstances
  36. 9C_720/202220.03.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Répartition intercantonale · Achat dans le 2e pilier
  37. 9C_721/202220.03.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  38. ATF 149 II 15817.03.2023Art. 20 al. 1 let . c et al. 3 et art. 125 al. 3 LIFD ; principe de l'apport de capital; remboursement des apports en capital dissimulés. Lorsqu'un détenteur de droits de participation de la société libère celle-ci d'une dette (reprise privative de dette), sans obtenir de contre-
  39. 1B_123/202317.03.2023Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  40. 1B_67/202317.03.2023Mesures de substitution à la détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. 1C_527/202217.03.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  42. 5A_406/202217.03.2023Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_155/202317.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_165/202317.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_167/202317.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  46. 8C_96/202317.03.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision sur opposition
  47. 9C_103/202317.03.2023Radiation du rôle
  48. 9C_426/202217.03.2023Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 9C_678/202117.03.2023Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 1B_106/202316.03.2023recours en matière pénale · Restitution du délai · Délai de réplique