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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 505/2758
Comme norme- 6B_1119/202230.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_1206/202130.03.2023Contrôle de la correspondance en détention · Protection de la personnalité des victimes · Assistance judiciaire
- 6B_276/202330.03.2023Exécution des peines · Surveillance électronique · Semi-détention
- 6B_367/202330.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_679/202230.03.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble psychique grave
- 6B_746/202230.03.2023Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
- 8C_450/202230.03.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir
- 9C_188/202330.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_33/202330.03.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Droit d'être entendu
- 9C_49/202330.03.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 9C_523/202230.03.2023Révision de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · incapacité de travail
- ATF 149 II 18729.03.2023Art. 6 al. 5 et art. 10 al. 3 LApEl ; champ d'application temporel de la teneur révisée de l' art. 6 al. 5 LApEl ; tarifs de l'énergie; précision de la jurisprudence relative à la méthode du prix moyen. Cadre légal (consid. 3). L'art. 6 al. 5, 2e phrase LApEl, entré en vigueur le
- 1B_140/202329.03.2023Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
- 1C_48/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_132/202329.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_173/202329.03.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- 2C_344/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
- 2C_488/202029.03.2023Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Force de chose jugée
- 2C_682/202229.03.2023Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 2C_710/202129.03.2023Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Autonomie communale · Établissement des faits
- 2C_853/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2F_2/202329.03.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Intérêt actuel à recourir · décision d'irrecevabilité
- 5A_306/202229.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_816/202229.03.2023Mainlevée définitive · Salaire brut · Cotisations sociales
- 5A_832/202229.03.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
- 5D_47/202329.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_1/202329.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1153/202129.03.2023Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1497/202229.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_208/202129.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_217/202329.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_281/202329.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_308/202329.03.2023Irrecevabilité
- 6B_339/202229.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
- 6B_450/202229.03.2023Indemnisation des frais de défense payés par un tiers · Dommage · Arbitraire
- 6B_54/202329.03.2023Qualité pour recourir du plaignant · Réparation du tort moral · irrecevabilité du recours
- 6B_602/202029.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation contractuelle comme prétention civile
- 6B_750/202229.03.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Relation de dépendance
- 6B_798/202229.03.2023Expulsion au sens de l'art. 66a CP · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_886/202229.03.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire
- 6B_925/202229.03.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Exécution des mesures
- 8C_474/202229.03.2023Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Force probante des rapports médicaux
- 9C_178/202329.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_209/202329.03.2023Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
- 9C_321/202229.03.2023Responsabilité subsidiaire de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Survenance du dommage lors du cas de perte · Illégalité
- 9C_675/202229.03.2023Motifs de récusation · Garantie du juge indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_724/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Dépenses d'entretien
- 1B_138/202328.03.2023Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
- 1B_165/202328.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_60/202328.03.2023Obligation de motiver · Restitution de délai