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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 483/2758
Comme norme- 1F_8/202331.05.2023Révision · Récusation d'un magistrat
- 2C_10/202331.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Concubinage · Colombie
- 2C_1057/202231.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_394/202231.05.2023Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_434/202231.05.2023Droit de séjour en cas d'incapacité de travail permanente · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_813/202231.05.2023Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Obligation de porter un masque
- 2C_901/202231.05.2023Responsabilité de l'État · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit d'être entendu
- 4A_185/202331.05.2023Entrée en matière sur recours en matière civile · Exigences de motivation de l'appel · Liaison du juge à la requête approuvée par l'assemblée générale
- 6B_385/202331.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_420/202331.05.2023Irrecevabilité
- 6B_508/202331.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_612/202331.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_671/202331.05.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_686/202331.05.2023tardiveté du recours · Irrecevabilité
- 8C_517/202231.05.2023assurance-invalidité · Question du statut · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_134/202331.05.2023Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire · Irrecevabilité de l'appréciation des preuves
- 9C_139/202331.05.2023Droit d'être entendu · Audience publique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_198/202331.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_257/202331.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_303/202231.05.2023Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_399/202231.05.2023Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · fardeau de la preuve
- 9C_462/202231.05.2023Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Trouble psychique autonomisé
- 9C_7/202331.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9D_4/202331.05.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 9F_2/202331.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_232/202330.05.2023Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_275/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_450/202230.05.2023Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
- 1C_225/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_474/202230.05.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Prise de possession · Droit d'être entendu
- 1C_618/202230.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1018/202230.05.2023Risque de renvoi en vertu de l'art. 3 CEDH · Conditions d'octroi d'une autorisation de séjour · Notoriété des faits
- 2C_53/202330.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_548/202230.05.2023Liberté économique · Ordre économique (art. 94 Cst.) · Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
- 4A_225/202330.05.2023Exigences de motivation du recours
- 4A_302/202230.05.2023Qualité pour recourir · Avant-contrat · Responsabilité contractuelle
- 4A_465/202230.05.2023Recours en matière civile · Établissement des faits · Exigences de motivation
- 4F_3/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_91/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_92/202330.05.2023Irrecevabilité
- 6B_24/202330.05.2023Restitution du délai · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 6B_3/202330.05.2023Restitution du délai
- 6B_342/202230.05.2023Restitution du délai · Effet suspensif · intérêt actuel et pratique
- 6B_371/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_424/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_55/202330.05.2023Restitution du délai · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_9/202330.05.2023Restitution de délai · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
- 8C_232/202330.05.2023Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Assistance judiciaire
- 8C_246/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_251/202330.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante