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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 486/2758

Comme norme
  1. 1C_322/202223.05.2023Principe de la transparence · Autodétermination en matière d'informations · Pesée des intérêts
  2. 1C_637/202223.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 1C_658/202223.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Publicité de l'administration / Accès aux documents officiels
  4. 2C_1034/202223.05.2023Principe de légalité · Proportionnalité · Ordonnance de substitution
  5. 2C_199/202323.05.2023Maintien de l'autorisation d'établissement · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  6. 2C_252/202323.05.2023Assistance administrative en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  7. 2C_259/202323.05.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Suspension de la procédure
  8. 2C_261/202323.05.2023Assistance administrative en matière fiscale · Principe de subsidiarité · Principe de la spécialité
  9. 2C_262/202323.05.2023Assistance administrative en matière fiscale · Secret commercial · Ordre public
  10. 2C_996/202223.05.2023Arbitraire · Subvention · Aide en cas de rigueur liée au COVID-19
  11. 4A_164/202323.05.2023Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 4A_250/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_45/202223.05.2023Droit d'être entendu · Qualité de partie et capacité processuelle · Radiation de la cause pour défaut d'objet
  14. 4A_51/202323.05.2023Recours en matière civile · Droit à une indemnité du propriétaire du matériel · Exigence de forme dans le contrat d'entreprise
  15. 4A_574/202223.05.2023Application du droit fédéral d'office · Établissement des faits et interdiction de l'arbitraire · Expulsion pour défaut de paiement du loyer
  16. 4A_96/202323.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Simulation
  17. 5A_146/202323.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorité de surveillance · Arbitraire
  18. 5A_308/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_348/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_10/202323.05.2023Irrecevabilité manifeste
  21. 6B_1004/202223.05.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  22. 6B_212/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_379/202323.05.2023Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Escroquerie
  24. 6B_503/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_602/202323.05.2023Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 8C_482/202223.05.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  27. 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
  28. 9C_211/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_220/202322.05.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 1C_190/202322.05.2023Droit d'être entendu · Avance de frais · Assistance judiciaire
  31. 2C_249/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_258/202322.05.2023Récusation d'un expert d'examen · Motifs de récusation · Droit d'être entendu et procès équitable
  33. 4D_26/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_31/202322.05.2023Exigence de motivation du recours · constatation des faits par l'autorité précédente
  35. 5A_1062/202122.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_463/202222.05.2023entretien de l'enfant · Garde alternée · Bien de l'enfant
  37. 5D_86/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1087/202122.05.2023Jonction de procédures · Délai de recours · Établissement des faits
  39. 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 6B_1219/202122.05.2023Vrais nova · Danger concret · Délit de mise en danger
  41. 6B_1291/202222.05.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Intérêt actuel à recourir
  42. 6B_1318/202222.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  43. 6B_242/202322.05.2023Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure d'appel écrite
  44. 6B_304/202222.05.2023Qualité de partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  45. 6B_325/202222.05.2023Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  46. 6B_574/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_900/202222.05.2023Dol éventuel · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_16/202322.05.2023Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais
  49. 8C_220/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_221/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante