FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 507/2758

Comme norme
  1. 4D_16/202324.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_247/202224.03.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Révision de la rente d'invalidité en cas de troubles psychiques
  3. 8C_485/202224.03.2023Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  4. 8C_631/202224.03.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier · Domicile
  5. 9C_656/202224.03.2023Nullité des actes administratifs · Taxation d'office · Subsidiarité de la révision
  6. 1B_122/202323.03.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1B_128/202323.03.2023Non-entrée en matière pour abus de droit
  8. 1B_5/202323.03.2023Mesures de substitution à la détention avant jugement ou pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  9. 1B_51/202323.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 1B_558/202223.03.2023Récusation
  11. 1C_121/202323.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_143/202323.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_37/202223.03.2023Contrôle abstrait des normes · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  14. 2C_499/202223.03.2023Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  15. 2E_6/202123.03.2023Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Fermeture forcée des centres de fitness
  16. 2F_1/202323.03.2023Irrecevabilité de la demande de révision
  17. 4A_132/202323.03.2023Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  18. 4A_162/202323.03.2023Irrecevabilité manifeste
  19. 4A_444/202223.03.2023Bail à ferme agricole · Répartition du fardeau de la preuve · canton de Vaud
  20. 6B_1373/202123.03.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  21. 6B_247/202323.03.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 8C_333/202223.03.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale
  23. 8C_406/202223.03.2023Droit d'être entendu · Lien de causalité · Assurance-accidents
  24. 8F_2/202323.03.2023Restitution de délai · Assistance judiciaire · Révision
  25. ATF 149 V 4922.03.2023Art. 59 LPGA ; art. 66 al. 1 RAI ; qualité pour recourir d'une autorité compétente en matière d'aide sociale. L'autorité compétente en matière d'aide sociale qui soutient régulièrement une personne assurée est légitimée à contester en son propre nom, par la voie du recours, la dé
  26. 2C_1028/202222.03.2023
  27. 2C_1048/202222.03.2023Droit d'être entendu · Serbie · Portugal
  28. 2C_130/202322.03.2023Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 2C_134/202322.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_170/202322.03.2023Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée
  31. 2C_296/202222.03.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  32. 2C_472/202222.03.2023Subvention · Égalité de traitement · Prime Covid-19
  33. 2C_498/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  34. 2C_502/202222.03.2023
  35. 2C_503/202222.03.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Impôt sur le tabac
  36. 2C_509/202222.03.2023Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Délivrance d'un visa de visite · Droit des étrangers
  37. 2C_516/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  38. 2C_797/202222.03.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Réintégration sociale dans le pays d'origine
  39. 2C_836/202222.03.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  40. 2C_880/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  41. 2C_934/202222.03.2023Reconnaissance de l'apatridie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_987/202222.03.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  43. 2D_1/202322.03.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
  44. 2D_5/202322.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la vie et à la liberté personnelle · Autorisation pour cas de rigueur
  45. 4A_122/202322.03.2023Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  46. 4A_48/202322.03.2023Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves
  47. 5A_15/202322.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Autorité parentale
  48. 5A_175/202322.03.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 5A_56/202322.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_1002/202222.03.2023Irrecevabilité pour défaut de conclusions sur le fond